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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9176e
10 juin 2014
X... qui prétendait que ses revenus s'élevaient à la somme de 900 ¿ par mois, la diversité des activités professionnelles de l'intéressé (négociateur immobilier, courtier d'assurances) devait nécessairement
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01119_20230406
6 avril 2023
où il est arrivé à l'âge de deux ans, qu'il a été scolarisé sur le territoire et a obtenu en 2018 le diplôme du baccalauréat STMG puis a débuté une formation dans le management du sport puis comme négociateur
6253cd32bd3db21cbdd928ed
20 octobre 2015
avril 2006 en qualité de négociatrice immobilier statut VRP.
Chambre Sociale
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3 juillet 2025
Renée Costes Immobilier en qualité de négociateur immobilier, salarié non VRP.
9e Chambre C
6162602e8672d229b88162f8
22 novembre 2013
[Y] a été embauché en qualité de négociateur immobilier par la SARL AJC IMMOBILIER selon contrat à durée indéterminée en date du 1° juin 2004.
Ch. Sociale -Section A
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28 janvier 2025
, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc.
6253c978bd3db21cbdd886dd
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat du 2 décembre 1998, Christophe X... a été engagé en qualité de négociateur immobilier VRP par Brigitte Y..., gérante d'un cabinet
6253cd0cbd3db21cbdd9222d
2 avril 2015
AGENCE GARCIN (IMMOBILIER MAURICE GARCIN) C/ X... X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTE : S. A. R. L.
Pôle 6 - Chambre 4
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30 septembre 2020
Monsieur [E] a continué d'exercer ses fonctions de Négociateur immobilier au sein de l'agence située [Adresse 11].
Pôle 6 - Chambre 9
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6 janvier 2021
[T] [V] a été engagé selon contrat à durée indéterminée du 15 septembre 2008, en qualité de négociateur immobilier.
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6 septembre 2011
licenciement qui fixe les limites du litige fait état, depuis son retour de congé maladie en juillet 2008, de critiques de la gestion commerciale menée par la direction, notamment sur la rémunération des négociateurs
Sociale C salle 2
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26 janvier 2024
salariés ayant le statut de négociateurs immobiliers qui ne sont pas classés à l'un des niveaux de la grille conventionnelle mais bénéficient du statut régi par l'annexe IV «'Statut du négociateur immobilier
6253cd0dbd3db21cbdd92250
9 avril 2015
Fabien Y..., négociateur immobilier au sein de la société AS partners, ayant mis en relation le bénéficiaire avec le promettant, qui ne sont entachées d'aucune incohérence ou contradiction de nature à
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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5 avril 2011
[K] [L], porteur de 49 % des parts de la SARL Agence Castillon Immobilier, en abrégé ACI, a été engagé par contrat à durée indéterminée en qualité de négociateur immobilier à compter du 1er juillet 2005
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22 juillet 2014
Andrew Y...a été engagé par Mme Véronique X..., dirigeante de l'agence immobilière " Immobilier des deux rives ", en qualité de négociateur immobilier exclusif VRP, selon contrat de travail à durée indéterminée
Pôle 4 - Chambre 1
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14 janvier 2010
) de nationalité chinoise profession : mécanicienne demeurant [Adresse 5] Monsieur [N] [V] [K] [E] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8] de nationalité française profession : négociateur
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30 janvier 2002
SINE QUA NON IMMOBILIER C/ X... AD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2002 APPELANTE : S.A.R.L.
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6253ca35bd3db21cbdd8a591
7 novembre 2007
Le 5 septembre 2005 un contrat de travail intervenait entre ces deux parties afin d'exercer les fonctions de négociateur immobilier auprès de la société ABESSAN Immobilier et par acte non daté un contrat
Chambre sociale-2ème sect
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6 octobre 2022
ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Madame [E] [M] a été engagée sous contrat de travail à durée indéterminée, par l'Office notarial de [Localité 4] à compter du 03 mai 1999, en qualité de négociatrice
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