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4 997 résultats pour « négociateurs immobiliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9176e

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

X... qui prétendait que ses revenus s'élevaient à la somme de 900 ¿ par mois, la diversité des activités professionnelles de l'intéressé (négociateur immobilier, courtier d'assurances) devait nécessairement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01119_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

où il est arrivé à l'âge de deux ans, qu'il a été scolarisé sur le territoire et a obtenu en 2018 le diplôme du baccalauréat STMG puis a débuté une formation dans le management du sport puis comme négociateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ed

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

avril 2006 en qualité de négociatrice immobilier statut VRP.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68885734dbf0f4a9225a7773

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Renée Costes Immobilier en qualité de négociateur immobilier, salarié non VRP.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162602e8672d229b88162f8

Appel

22 novembre 2013

22 novembre 2013

[Y] a été embauché en qualité de négociateur immobilier par la SARL AJC IMMOBILIER selon contrat à durée indéterminée en date du 1° juin 2004.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6799c936d742d0b11d26bdaf

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886dd

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

HACHID, greffier lors du prononcé EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat du 2 décembre 1998, Christophe X... a été engagé en qualité de négociateur immobilier VRP par Brigitte Y..., gérante d'un cabinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9222d

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

AGENCE GARCIN (IMMOBILIER MAURICE GARCIN) C/ X... X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTE : S. A. R. L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca7c9bde223c6b50fe2a0a

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Monsieur [E] a continué d'exercer ses fonctions de Négociateur immobilier au sein de l'agence située [Adresse 11].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5ffc8571f98a645b63c7154c

Appel

6 janvier 2021

6 janvier 2021

[T] [V] a été engagé selon contrat à durée indéterminée du 15 septembre 2008, en qualité de négociateur immobilier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162b2504abc2618d50e04ff

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

licenciement qui fixe les limites du litige fait état, depuis son retour de congé maladie en juillet 2008, de critiques de la gestion commerciale menée par la direction, notamment sur la rémunération des négociateurs

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

65dd8b52af7bf00008e55622

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

salariés ayant le statut de négociateurs immobiliers qui ne sont pas classés à l'un des niveaux de la grille conventionnelle mais bénéficient du statut régi par l'annexe IV «'Statut du négociateur immobilier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92250

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Fabien Y..., négociateur immobilier au sein de la société AS partners, ayant mis en relation le bénéficiaire avec le promettant, qui ne sont entachées d'aucune incohérence ou contradiction de nature à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61637736f6919f4eda2c38af

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

[K] [L], porteur de 49 % des parts de la SARL Agence Castillon Immobilier, en abrégé ACI, a été engagé par contrat à durée indéterminée en qualité de négociateur immobilier à compter du 1er juillet 2005

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91996

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Andrew Y...a été engagé par Mme Véronique X..., dirigeante de l'agence immobilière " Immobilier des deux rives ", en qualité de négociateur immobilier exclusif VRP, selon contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163fdd7b83ec65bfc4454ba

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

) de nationalité chinoise profession : mécanicienne demeurant [Adresse 5] Monsieur [N] [V] [K] [E] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8] de nationalité française profession : négociateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85ea4

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

SINE QUA NON IMMOBILIER C/ X... AD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2002 APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85ea5

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

SINE QUA NON IMMOBILIER C/ X... AD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2002 APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a591

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Le 5 septembre 2005 un contrat de travail intervenait entre ces deux parties afin d'exercer les fonctions de négociateur immobilier auprès de la société ABESSAN Immobilier et par acte non daté un contrat

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

633fc31ee633183e2ee17a62

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Madame [E] [M] a été engagée sous contrat de travail à durée indéterminée, par l'Office notarial de [Localité 4] à compter du 03 mai 1999, en qualité de négociatrice

Source officielle

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