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2 786 résultats pour « nouveau régime de l'assurance volontaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

660cf2587c1ccb0008628c33

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Motifs et décision I - Sur la mise hors de cause du GMPA et l'intervention volontaire de la société Allianz Vie L'article L 141-1 du code des assurances dispose qu' « est un contrat d'assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d82

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du càode des assurances, siège social 76-78, avenue de France75204 PARIS CEDEX 13,agissant poursuites

Source officielle
CA

18e Chambre

60354f5672c138784c30ed1f

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

volontaire complémentaire ou une assurance privée s'il avait été informé du particularisme du régime d'assurance obligatoire de Mayotte.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163a24e4e100fed5ecc3009

Appel

4 mars 2010

4 mars 2010

toque : R 77 INTIME Monsieur [Y] [P] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Hervé PIELBERG, substitué par Me Cécile TONDEUX, avocats au barreau de POITIERS INTERVENANT VOLONTAIRE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43858cdc6046d472d487c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'assurance chômage, pour leurs salariés, par une option irrévocable, le syndicat mixte n'a pas adhéré de façon irrévocable au régime d'assurance chômage et ne remplit donc pas la condition essentielle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e892

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

À la faveur du déploiement de nouveaux outils et systèmes d'information en assurances collectives, Gan Assurances explique avoir créé en 2021 cinq postes d'Inspecteurs Correspondants Collectives afin de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b1a

Appel

13 février 2003

13 février 2003

Ce contrat était conclu sous le régime de la co-assurance, FRANKFURTER, apéritrice, étant désignée chef de file avec une quote-part de 20 %, le reliquat de 80 % constituant les participations des autres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899f6

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

L'inspecteur de la (DRASSIF) a déposé son rapport le 7 décembre 2006 et conclu comme suit : "Le refus opposé par la CNAV à monsieur Z... d'adhérer au régime d'assurance volontaire vieillesse peut être

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162ec2e6c9bddc825847666

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

sociale française, puisque dans ce cas seule une affiliation volontaire de ceux-ci à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) peut leur permettre de conserver des droits au titre des régimes sociaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a431

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 23 JANVIER 2008 par Monsieur le Conseiller GARNIER, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14ddcb8fa004f57da369

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[Adresse 2] [Localité 8] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, es-qualités d'assureur de la responsabilité professionnelle de Maître [A], Notaire associé - intervenant volontaire [Adresse 2]

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CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c3d

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

JET TOURS Z... d'assuranc AXA ASSISTANCE VENANT AUX DROITS DE UAP ASSISTANC B.C.A.M CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES HAUTES PYRENEES RG N : 01/00509 - A R R E T N° - ---------------------------

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CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

et les sociétés d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS SA et AXA FRANCE IARD à payer à la société NSE INTEGRATION la somme de 4.500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdadd1fdf06aa6fd3c64d8e

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Il a bénéficié d'un départ volontaire à la retraite le 1er décembre 2015.

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CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8927c

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

L'appelante fait valoir qu'étant une personne de droit privé assurant une mission de service public, le régime de sa responsabilité relève de la compétence des juridictions administratives, à l'exception

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

697c69c0cdc6046d473a40ed

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

au régime d'assurance chômage qui s'opère de manière irrévocable. 27- Il existe donc une corrélation entre l'assujettissement au régime d'assurance chômage et le bénéfice de la réduction générale des

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Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcbf

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

de ses mensualités de prêt) est dénué de fondement dès l'instant que les prestations dont a bénéficié Monsieur Z... au titre de mensualités de prêt résultent de ses cotisations volontaires à une assurance

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d6ec820a3a2a05e8b2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

À la faveur du déploiement de nouveaux outils et systèmes d'information en assurances collectives, Gan Assurances explique avoir créé en 2021 cinq postes d'Inspecteurs Correspondants Collectives afin de

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Pôle 2 - Chambre 3

6035bef8d0df7d26690d141c

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Aux termes de ses dernières écritures signifiées le 25 juin 2014, la MAAF Assurances, intervenante volontaire, demande à la cour : - de confirmer le jugement déféré, - statuant à nouveau, au visa des

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Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89911

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

n'aurait pas dû être assujettie au régime d'assurance des non salariés agricoles, et a condamné la MSA du PAS DE CALAIS à lui payer les cotisations d'assurance maladie versées en son nom en 1981 puis de

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