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6 133 résultats pour « opérations d'entretien et de réparation effectuées à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6528def5aaebb88318fda391

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

à toutes opérations de remise en état des parties communes pour les entretenir dans un état d'entretien parfait et à toute intervention permettant le fonctionnement de la résidence au vu de la réglementation

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42d7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Selon le contrat d'entretien en son annexe n° 2, la société ENGIE COFELY avait notamment pour obligations : - une fois par trimestres l'entretien de la purge de déconcentration, - une fois par an le

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

633fc38ae633183e2ee17c3b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de certaines personnes qu'il estime indispensable, le fait que des réparations ont été opérées avant même le passage des experts en produisant ses propres pièces pour supporter sa contestation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

678b4536fc3c89482d4f203c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Un contrat daté du 31 juillet 2019, à effet au 1er juillet 2019, a été signé et mentionne : - un salaire annuel brut de 55 400 euros pour 218 jours de travail effectif par an, versé en douze mensualités

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0d36c25a97f0381f4c5c

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

3 que 'pendant toute la durée du bail, le locataire s'engage à réparer, entretenir le matériel loué, tant la coque que les moteurs, à le maintenir en bon état d'usage et à l'utiliser en professionnel

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a351cdc6046d47ee9b7b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur la demande de restitution du véhicule et de provision pour préjudice de jouissance La SAS [G] et fils expose qu'elle a confié son véhicule à la SARL SPC Auto pour entretien et réparation et a signé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f09b3c8605deec1e51

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels ou jours

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a65ca6d8d0f8ef6879

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la privation des repos compensateurs, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la résistance abusive

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a65ca6d8d0f8ef687b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

afférents, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la privation des repos compensateurs, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la résistance

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a65ca6d8d0f8ef687d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

afférents, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la privation des repos compensateurs, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la résistance

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a75ca6d8d0f8ef687f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la privation des repos compensateurs, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la résistance abusive

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a75ca6d8d0f8ef6881

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la privation des repos compensateurs, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la résistance abusive

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a75ca6d8d0f8ef6883

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la privation des repos compensateurs, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la résistance abusive

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a95ca6d8d0f8ef6885

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la privation des repos compensateurs, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la résistance abusive

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a95ca6d8d0f8ef6887

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la privation des repos compensateurs, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la résistance abusive

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0aa5ca6d8d0f8ef6889

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la privation des repos compensateurs, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la résistance abusive

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0aa5ca6d8d0f8ef688b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la privation des repos compensateurs, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la résistance abusive

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0aa5ca6d8d0f8ef688d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la privation des repos compensateurs, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la résistance abusive

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0aa5ca6d8d0f8ef688f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la privation des repos compensateurs, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la résistance abusive

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0aa5ca6d8d0f8ef6891

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la privation des repos compensateurs, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la résistance abusive

Source officielle

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