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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528def5aaebb88318fda391
12 octobre 2023
à toutes opérations de remise en état des parties communes pour les entretenir dans un état d'entretien parfait et à toute intervention permettant le fonctionnement de la résidence au vu de la réglementation
Chambre sociale
6618cf0c7935f50008be42d7
11 avril 2024
Selon le contrat d'entretien en son annexe n° 2, la société ENGIE COFELY avait notamment pour obligations : - une fois par trimestres l'entretien de la purge de déconcentration, - une fois par an le
1ere Chambre sect.Civile
633fc38ae633183e2ee17c3b
4 octobre 2022
de certaines personnes qu'il estime indispensable, le fait que des réparations ont été opérées avant même le passage des experts en produisant ses propres pièces pour supporter sa contestation.
CHAMBRE SOCIALE C
678b4536fc3c89482d4f203c
17 janvier 2025
Un contrat daté du 31 juillet 2019, à effet au 1er juillet 2019, a été signé et mentionne : - un salaire annuel brut de 55 400 euros pour 218 jours de travail effectif par an, versé en douze mensualités
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0d36c25a97f0381f4c5c
27 mai 2014
3 que 'pendant toute la durée du bail, le locataire s'engage à réparer, entretenir le matériel loué, tant la coque que les moteurs, à le maintenir en bon état d'usage et à l'utiliser en professionnel
69f1a351cdc6046d47ee9b7b
28 avril 2026
Sur la demande de restitution du véhicule et de provision pour préjudice de jouissance La SAS [G] et fils expose qu'elle a confié son véhicule à la SARL SPC Auto pour entretien et réparation et a signé
CHAMBRE SOCIALE A
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25 janvier 2023
le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels ou jours
Ch. Sociale -Section A
6448c0a65ca6d8d0f8ef6879
25 avril 2023
, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la privation des repos compensateurs, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la résistance abusive
6448c0a65ca6d8d0f8ef687b
afférents, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la privation des repos compensateurs, Une somme nette s'agissant des dommages et intérêts en réparation de la résistance
6448c0a65ca6d8d0f8ef687d
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