Le 28 mai 2025, Monsieur [S] [Z], représenté par son avocat (Maître Roxane SALAS du barreau de MONTLUÇON), a formé opposition au jugement précité devant le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND.

l'audience publique du 09 Avril 2026 devant Madame Sophie RAMIN, magistrat rapporteur, tenant seule l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial

Malgré mise en demeure, la signature de la vente n'a pas été opérée en raison de l'opposition de M. [Z].

DEMANDERESSE A LA REQUÊTE S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jenna COUREAU, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 2

A l'audience, le conseil de M. 

[Z] [Q] et Mme [I] [C] épouse [Q] de l'ensemble de leurs fins, moyens et prétentions, en ce qu'il les a condamnés à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] à [Localité 4] représenté

[V] a interjeté appel dudit jugement.

P. 42 85170 BELLEVILLE SUR VIE Représentées par Me Hélène URBINO CLAIRVILLE (TOQUE 30), avocat au barreau de GUADELOUPE LA S. A. R. L. A. B. R.

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT Monsieur [J] [U] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Olivier GAUTHIER, avocat au barreau de MONTBELIARD

[V] s'oppose à son éloignement. 11. M. [V] qui a eu la parole en dernier, indique être fatigué psychologiquement.

A.T.B a fait appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cannes du 11 septembre 2025 qui l'a condamné à payer à la SAS BMS la somme de 36.899,67 € TTC augmentée des intérêts au taux légal à compter

Confirmation en totalité de la décision du Bâtonnier du 10 juillet 2015. La Cour a jugé que la mission convenue aux termes de la convention initiale avait été accomplie pour la procédure de première i

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2026, en audience publique, devant Michèle CHOPIN, Conseillère, chargée du rapport, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés.

La DNID n'a pas constitué avocat.

Le conseil de la préfecture s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise.

Réinscrite au rôle à la demande de la société [F] reçue le 10 décembre 2025, l'affaire a été rappelée à l'audience du 25 mars 2026, où les parties étaient représentées par leurs conseils qui ont déclaré

L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Jean-Michel EZINGEARD, avocat général.

[P] [I] [A], intimé, non comparant, non représenté. Me [L] [S] et M. [D] [O] [X], ont présenté leurs observations ; M.