COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 14 janvier 2016 N 2015/ 00876 APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFUS D'INFORMER ET D'INCOMPETENCE DECISION : INFIRMATION A R R E T prononcé

Selon déclaration reçue au greffe le 2 février 2022, M. [S] [U] a interjeté appel de cette décision, l'appel portant sur toutes les dispositions du jugement déféré dûment reprises.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 19 août 2016 N 2016/00315 APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFUS D'INFORMER DECISION : INFIRMATION A R R E T N prononcé en

Selon déclaration reçue au greffe le 4 mai 2021, M. [Y] [S] a interjeté appel de cette décision, l'appel portant sur toutes les dispositions du jugement déféré dûment reprises.

plus ample exposé, Mme [Z] [I] demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondé son recours ; - infirmer le jugement du pôle social du tribunal judiciaire du Mans en toutes ses dispositions

prétendu refus de garantie, - juger que la prétendue fraude alléguée par Axa n'est pas démontrée et est contestée avec force par les concluants, - juger que ce refus de garantie est totalement injustifié

[D] demande à la Cour de : Juger recevable et bien fondé son appel, Infirmer le jugement des chefs critiqués, Infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a jugé que la loi de Guernesey était la seule

Le jugement déféré sera infirmé de ce chef. II - Sur les préjudices 27.

L'instruction de l'affaire a été clôturée le 5 mars 2026.

Par conclusions transmises le 13 jullet 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, ils sollicitent de la cour qu'elle infirme le jugement entrepris sur les chefs

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 7 janvier 2026.  

L'instruction a été close par ordonnance en date du 2 mars 2026.

de refus de restitution en date du 22 septembre 2009 , dont son conseil sollicite l'infirmation en soutenant que l'article 99 alinéa 4 du Code de procédure pénale ne prévoit pas de refuser la restitution

' Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 14 janvier 2026, Mme [X] demande à la Cour de : Juger recevable et bien fondé son appel, Infirmer le jugement des chefs critiqués, Infirmer

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 6'février 2026.

L'instruction a été clôturée par une ordonnance du 7 avril 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur le principe d'indemnisation au titre de la garantie contractuelle 9.

Une ordonnance de non-lieu a été rendue par le juge d'instruction, à l'encontre de laquelle les époux [J] ont interjeté appel, la chambre de l'instruction de la cour d'appel ayant ensuite confirmé l'ordonnance

Le jugement est confirmé. S'agissant du rappel de salaire, la cour a jugé plus haut que l'employeur n'ayant pas respecté ses obligations légales, le refus de M.

Francfort, juge des référés ; - les observations de Me Pronost, représentant les requérants, La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 19 septembre 2024, Madame [D] a relevé appel de ce jugement.