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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6163ba3b8e414054bb412236
2 juin 2010
octobre 2002 au 12 décembre 2005 , et de l'en débouter pour celle du 24 octobre 2002 au 12 décembre 2005 et d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société Edissimo à payer à la société
1ère Chambre
64a50cffb8594705dbfcccad
4 juillet 2023
des 16 septembre 2003, 29 juin 2004, 6 juillet 2005, 30 juin 2006 et 27 juin 2007.
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be08
1 février 2008
1998 ; Attendu que les comptes des exercices 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004 ainsi que les décomptes individuels les époux X...
6253ca1fbd3db21cbdd8a1ca
17 janvier 2008
A sa requête et par ordonnance de référé du 28 juin 2001, une expertise a été ordonnée.
6253cadbbd3db21cbdd8c523
19 septembre 2008
no 2001-963 du 23 octobre 2001 "relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi no 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour
Pôle 5 - Chambre 6
615e0de7c25a97f0381f503f
11 septembre 2014
2004 et le 10 juin 2005, de détournements de fonds.
8e Chambre C
6162f3c524fee0dd3d0060f2
16 juin 2011
Par arrêt du 24 avril 2008, cette cour a déclaré les appels recevables, a ordonné la jonction des instances afférentes à l'appel du jugement du 20 novembre 2006 et à l'appel du jugement du 10 avril 2007
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e6cc25a97f0381f5658
2 avril 2014
1998, 19 janvier1999, 22 mars 2000, 28 février 2001, 24 janvier 2002, 15 janvier 2003, 14 janvier 2004 et 12 janvier 2005, - rejeté la demande de nullité des résolutions : 2 et 4 de l'assemblée
Pôle 5 - Chambre 10
6032b8c1480deb2fbd94a702
4 décembre 2017
La Sarl Sogeter TP a souscrit sans paiement, de nombreuses déclarations (IFA 2006 et 2007 ; impôt sur les sociétés 2007, 2008 et 2009 ; CFE 2011 ; TVA, novembre et décembre 2009, février, mars, juin, juillet
6253cafebd3db21cbdd8c9d7
26 juin 2008
aux dates susvisées, créances d'ailleurs admises au passif de la SARL SAECL, savoir : - facture de l'APAVE du 25/06/2003, pour 2 918, 24 €, - taxe professionnelle 2003 et 2004, pour 651 € au total,
6253cad7bd3db21cbdd8c476
7 octobre 2008
4 hospitalisations en psychiatrie (6 au 15 mai 2002, 24 juin au 8 juillet 2002, 16 au 20 septembre 2002, 2 au 19 décembre 2002) et compte tenu de l'avis du docteur Z
6253cad8bd3db21cbdd8c49d
17 juin 2008
Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 06 juin 2007, l'affaire a été radiée. L'association ADELE DE GLAUBITZ a déposé un acte de reprise d'instance le 11 juin 2007.
15e Chambre A
5fdc62e8b5465c86cee7bfc4
29 novembre 2018
2002, août 2032, septembre 2002, novembre 2002, décembre 2002, mars 2003, mai 2003, juin 2003, juillet 2003, août 2003, septembre 2003, novembre 2003, décembre 2003, mars 2004, avril 2004, mai 2004, juin
6253cb2cbd3db21cbdd8d045
18 décembre 2008
accord d'intéressement signé le 15 Décembre 2000, portant sur les années 2001, 2002 et 2003, complété par des avenants, et dont le caractère aléatoire était inexistant; il en est résulté au titre de la
Pôle 5 - Chambre 5
616361d1c983b818eb76d313
24 mars 2011
Dans le même temps, après un bénéfice de 168.409 € pour 2004, les pertes d'exploitation s'établissaient à 257.446 € pour 2005, 252.913 € pour 2006, 158.037 € pour 2007, 298.996 € pour 2008 et 970.107 €
6253cb86bd3db21cbdd8db27
4 avril 2011
et l'arrêt confirmatif de la Cour d'appel de LYON du 26 janvier 2006 - états de frais de 2006, notes d'honoraires de 2002 et 2005, facture de 2005 et frais d'huissiers en 2003, ce qui fait un total
1ère chambre 1ère section
6163a7ab9e14e201140bd98e
14 octobre 2010
Il s'ensuit qu'au vu du projet d'état liquidatif de partage du 28 février 2005 homologué par jugement définitif du 24 janvier 2006, M.
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12 août 2008
/ 2000, 15 / 5 / 2000, 18 / 5 / 2000, 12 / 7 / 2000, 25 / 7 / 2000, 27 / 7 / 2000, 8 / 9 / 2000, 07 / 11 / 2000, 15 / 12 / 2000, 23 / 2 / 2001, 29 / 3 / 2001, 9 / 1 / 2002, 14 / 1 / 2002, 17 / 1 / 2002
6253cacebd3db21cbdd8c20f
10 juin 2008
*********************************** RG : 07 / 01791 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de LILLE DU 18 octobre 2001 COUR D'APPEL DE DOUAI DU 31 octobre 2002 et 26 novembre 2003 RENVOI CASSATION
6253ca64bd3db21cbdd8aea3
29 avril 2008
X... et de la société RENAULT INDUSTRIEL en date du 22 novembre 2006 Vu les conclusions de ces appelants en date du 30 janvier 2008 Vu les conclusions de Mme Y... en date du 29 juin 2007 Vu l' assignation
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