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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20232701
22 juin 2023
22 juin 2023
Madame X, journaliste, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris
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CADA:20230292
16 février 2023
16 février 2023
Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20226760
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
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CADA:20224732
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
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CADA:20237112
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En l'espèce, la commission comprend, d'une part, en l'absence d'observations du préfet de police de Paris, que les documents demandés sont ceux qui ont été produits ou reçus par le préfet dans le cadre
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CADA:20234003
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
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CADA:20226522
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Madame X a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à la suite
Source officielleAvis
CADA:20230496
9 mars 2023
9 mars 2023
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20234250
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20235189
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de communication d'une copie du rapport complet d'intervention de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, incluant la partie victime mentionnant les personnes impliquées lors d'un accident de la route
Source officielleAvis
CADA:20225779
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20236045
23 novembre 2023
23 novembre 2023
services de la ville de Paris.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fca8c9993bb697ef2c8da83
10 septembre 2020
10 septembre 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca82be50e88272cd48ae8f
23 septembre 2020
23 septembre 2020
de sa part, aux négociations entre elles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca681807682f519d8e2523
28 octobre 2020
28 octobre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2020
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fca764942cda663924a7c1e
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2020 (n° 20, 37 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca764c42cda663924a7c4c
8 octobre 2020
8 octobre 2020
SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine CHICAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R026 substituée par Me Marine GIRAUD, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd9bd1968a951b364353b31
29 novembre 2019
29 novembre 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Novembre 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdb08e6ec687b9d4f4a06eb
19 avril 2019
19 avril 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2019 (n°77, 6 pages)
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fd874da4bdb7b971dd108ff
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
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