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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

61636ee177a1403986670c12

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 8 JUIN 2011 (n° 163 , 6 pages) Numéro d'inscription au

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CA

18e Chambre

603308a3ce9fa77af7a7f7ea

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

partie variable correspondant à 3 % net du chiffre d'affaires hors taxes réalisé, payé et encaissé pour le département des [Localité 1] et [Localité 2].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d49

Appel

24 novembre 2006

24 novembre 2006

agressive et désagréable avec la clientèle, l'incitant à quitter la pharmacie.Vous avez négligé de faire livrer des clients ne pouvant se déplacer.Vous avez provoqué volontairement des clients toxicomanes

Source officielle
CA

17e chambre

6034443c1adbff35197342ea

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

français non prioritaires, aucun développement significatif sur cette clientèle n'a été réalisé de votre part

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94340

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

directement par le client au service Octroi, - le dépôt du dossier à l'accueil, solution souvent adoptée en fin de mois, et dans le cadre de laquelle le client est invité à venir signer et apporter les

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CA

13e chambre

615e0e64c25a97f0381f55ef

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Le contrat précise que « Les clients inscrits par le Distributeur, au nom du Fournisseur, deviennent la propriété du Fournisseur ». Les parties ont donc convenu que le client auprès de qui M.

Source officielle
CA

12e chambre

6031f69d85079a2f198ef492

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

en maintenant son salarié, Dominique B..., au service du client, la société Alstom IS&T, au-delà du 31 mai 2013.

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CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945ad

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

représentée par Me Imen BICHAOUI, Plaidant, demeurant [...] , avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE DEVANT LA COUR DE RENVOI Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b67793a853827c9026d23d

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Pour justifier du mécontentement des clients en raison de la réorganisation mise en place, l'employeur se contente de produire l'attestation d'une chargée de clientèle, qui relate que les clients manifestait

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CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b06b

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Par jugement du 12 juillet 2005 auquel la Cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le Conseil de Prud'hommes de PARIS (section encadrement

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034af7ce0e9689b741dfc6a

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

La qualité du service rendu à nos clients s'en trouve fortement impactée.

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e95cdc6046d473880e9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

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CA

4ème chambre commerciale

69d9ddb2cdc6046d47d95690

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

la SAS New GPL Conseils à payer et porter à M.

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CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3c8cdc6046d4786a56c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [X] indiquant que selon Mme [I] son employeur exigeait une disponibilité permanente de sa part afin de répondre aux messages des clients, aux appels téléphoniques des clients, pour gérer la communication

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CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902f4

Appel

18 février 2013

18 février 2013

Par jugement du 24 mars 2011, cette juridiction condamnait la SARL AUTO SERVICE PLUS, en la personne de son représentant légal, à payer au salarié les sommes suivantes : -5120 € à titre de dommages et

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3e chambre

615e0e32c25a97f0381f5341

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

- le président du CCIF a violé l'article 2 du contrat de cession posant l'obligation selon laquelle il renonçait à toute intervention auprès des clients présentés en ne cédant que la partie de la clientèle

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Chambre Sociale

6162be8e99b588421c5e38ad

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

Demandes et moyens des parties M.

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CA

19e chambre

5fdc4cdb2cec2f70cc5eb93c

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

ses congés payés.

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CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949e2

Appel

20 août 2020

20 août 2020

Faisant valoir que ce constat d'huissier révélait que sur les 273 clients de la société Facility's, 18 clients apparaissaient dans les fichiers clients de la société Zénitude Services pour un total facturé

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fca787444b4566639d271f1

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

TECHNOLOGIES à payer à M.

Source officielle

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