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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
61636ee177a1403986670c12
8 juin 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 8 JUIN 2011 (n° 163 , 6 pages) Numéro d'inscription au
18e Chambre
603308a3ce9fa77af7a7f7ea
13 octobre 2017
partie variable correspondant à 3 % net du chiffre d'affaires hors taxes réalisé, payé et encaissé pour le département des [Localité 1] et [Localité 2].
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d49
24 novembre 2006
agressive et désagréable avec la clientèle, l'incitant à quitter la pharmacie.Vous avez négligé de faire livrer des clients ne pouvant se déplacer.Vous avez provoqué volontairement des clients toxicomanes
17e chambre
6034443c1adbff35197342ea
11 janvier 2017
français non prioritaires, aucun développement significatif sur cette clientèle n'a été réalisé de votre part
6253cdb4bd3db21cbdd94340
3 décembre 2018
directement par le client au service Octroi, - le dépôt du dossier à l'accueil, solution souvent adoptée en fin de mois, et dans le cadre de laquelle le client est invité à venir signer et apporter les
13e chambre
615e0e64c25a97f0381f55ef
15 mai 2014
Le contrat précise que « Les clients inscrits par le Distributeur, au nom du Fournisseur, deviennent la propriété du Fournisseur ». Les parties ont donc convenu que le client auprès de qui M.
12e chambre
6031f69d85079a2f198ef492
29 mai 2018
en maintenant son salarié, Dominique B..., au service du client, la société Alstom IS&T, au-delà du 31 mai 2013.
6253cdbebd3db21cbdd945ad
18 avril 2019
représentée par Me Imen BICHAOUI, Plaidant, demeurant [...] , avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE DEVANT LA COUR DE RENVOI Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience
Pôle 6 - Chambre 3
63b67793a853827c9026d23d
4 janvier 2023
Pour justifier du mécontentement des clients en raison de la réorganisation mise en place, l'employeur se contente de produire l'attestation d'une chargée de clientèle, qui relate que les clients manifestait
6253ca70bd3db21cbdd8b06b
9 janvier 2008
Par jugement du 12 juillet 2005 auquel la Cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le Conseil de Prud'hommes de PARIS (section encadrement
Pôle 6 - Chambre 4
6034af7ce0e9689b741dfc6a
18 octobre 2016
La qualité du service rendu à nos clients s'en trouve fortement impactée.
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e95cdc6046d473880e9
4 juin 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
4ème chambre commerciale
69d9ddb2cdc6046d47d95690
10 avril 2026
la SAS New GPL Conseils à payer et porter à M.
Chambre sociale 4-6
6a0fe3c8cdc6046d4786a56c
21 mai 2026
Mme [X] indiquant que selon Mme [I] son employeur exigeait une disponibilité permanente de sa part afin de répondre aux messages des clients, aux appels téléphoniques des clients, pour gérer la communication
6253cc78bd3db21cbdd902f4
18 février 2013
Par jugement du 24 mars 2011, cette juridiction condamnait la SARL AUTO SERVICE PLUS, en la personne de son représentant légal, à payer au salarié les sommes suivantes : -5120 € à titre de dommages et
3e chambre
615e0e32c25a97f0381f5341
27 novembre 2014
- le président du CCIF a violé l'article 2 du contrat de cession posant l'obligation selon laquelle il renonçait à toute intervention auprès des clients présentés en ne cédant que la partie de la clientèle
Chambre Sociale
6162be8e99b588421c5e38ad
4 janvier 2012
Demandes et moyens des parties M.
19e chambre
5fdc4cdb2cec2f70cc5eb93c
5 décembre 2018
ses congés payés.
6253cdd3bd3db21cbdd949e2
20 août 2020
Faisant valoir que ce constat d'huissier révélait que sur les 273 clients de la société Facility's, 18 clients apparaissaient dans les fichiers clients de la société Zénitude Services pour un total facturé
3ème Chambre Commerciale
5fca787444b4566639d271f1
6 octobre 2020
TECHNOLOGIES à payer à M.
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