de plus-value immobilière ; ' débouté la SCI LE CHEMIN VERTde sa demande au titre de la perte de la perte de revenus locatifs ; ' débouté la SCI LE CHEMIN VERT de sa demande au titre du remboursement

Le caractère intentionnel ne peut se déduire du seul défaut de déclaration des heures dues et alors que d'une part, M.

certain qu'à la date de liquidation et dont le montant ne peut être connu qu'à cette date également

Il peut regagner son domicile le 20 juin 2003.

S'agissant de l'indemnité de pente réglée par le fonds de garantie, elle s'analyse, selon la réponse des services du Premier Ministre, comme une indemnité visant à compenser, soit la perte de valeur d'un

ouvrages essentiels destinés à utiliser la pente et le volume de ce cours d'eau.

que les diverses pertes financières subies cette année-là ont été évaluées en pertes réelles, - perte des BIC de [K] [F] : delta entre les BIC annuels moyens déclarés entre 2009 et 2012 et le déficit

[L] des sommes de : * 59 737 euros à titre de dommages intérêts en réparation des préjudices immatériels (perte de chance de revenus locatifs) * 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

sur salaires et charges (1,5 mois) , - perte de bénéfices(3 mois), -perte sur fournitures.

Le 20 janvier 2020, le véhicule a subi un accident de la circulation suite à une perte de contrôle.

de gains professionnels futurs détaillée comme suit : - perte de gains professionnels futurs jusqu'à ses 67 ans : 370 855, 57 euros, - perte de droits à la retraire : 126 259, 98 euros, et sommes

plan patrimonial, des pertes de revenus subies à la suite du décès de la victime directe.

Il a sollicité des versements au titre de perte de salaire, congés payés, heures supplémentaires et dommages et intérêts sur plusieurs fondements.

secrétariat le 12 avril 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d’une copie de la lettre référencée 48SI du 11 septembre 2018, informant son client de la perte

enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la décision référencée « 48 SI » par laquelle il a été prononcé la perte

- La perte de valeur vénale alléguée n'est soutenue que par une estimation non contradictoire, et repose sur des propos mensongers, étant rappelé que la perte de valeur serait induite par la perte d'ensoleillement

[N] [Z] une somme de 238.002,43 € en réparation de sa perte de gains professionnels futurs. Par requête en rectification d'erreur matérielle du 21/08/2023, M.

A la fin du mois de Juin 2016, les pertes étaient de plus de 4 millions d'euros. Le Groupe [3] enregistre des pertes cumulées depuis 2013 s'élevant à 56,5 millions d'euros au 30 juin 2016.