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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA03482_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un jugement n° 2100037 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e33c25a97f0381f534e
26 novembre 2014
26 novembre 2014
[HM] [YG] ne le 28 mai 1995 à [Localité 11] POLYNÉSIE FRANÇAISE demeurant à [Adresse 22] POLYNÉSIE FRANÇAISE 2.8.2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02515_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française comme prévenu d'une contravention de grande voirie
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05015_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
française à Paris recrutés à durée indéterminée dans la fonction publique de la Polynésie française.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03286_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie Française d’annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le président de l’université de Polynésie française a refusé de faire droit à sa
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00710_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un jugement n° 2100519 du 14 décembre 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française a enjoint à la Polynésie française de calculer la contribution de solidarité territoriale et l'assurance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00711_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un jugement n° 2100520 du 14 décembre 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française a enjoint à la Polynésie française de calculer la contribution de solidarité territoriale et l'assurance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00712_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un jugement n° 2100525 du 14 décembre 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française a enjoint à la Polynésie française de calculer la contribution de solidarité territoriale et l'assurance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00714_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un jugement n° 2100524 du 14 décembre 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française a enjoint à la Polynésie française de calculer la contribution de solidarité territoriale et l'assurance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00715_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un jugement n° 2100523 du 14 décembre 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française a enjoint à la Polynésie française de calculer la contribution de solidarité territoriale et l'assurance
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00973_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.
Source officielleSection D
69955fbacdc6046d47c805cc
23 janvier 2026
23 janvier 2026
BANQUE DE POLYNESIE assistée de Me Guillaume FEUILLET, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 32 Nous, Clélia Prieur, conseillère chargée de la mise en état, assistée
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00064_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le haut-commissaire de la République en Polynésie française a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b58c
27 mars 2008
27 mars 2008
Française (CEPF), l'Union Patronale de Polynésie Française (UPPF), le Syndicat des Industriels de Polynésie Française (SIPOF), le Conseil des Professionnels de l'Hôtellerie (CPH), la Chambre Syndicale
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02829_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la Polynésie française et le centre hospitalier de la Polynésie française sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05220_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le président du gouvernement de la Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française, comme prévenue d'une
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00496_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le président du gouvernement de la Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française, comme prévenue d'une
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_24PA03199_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
I E a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision n° 2355/MSF/DCA du 29 août 2023 par laquelle le ministre des solidarités et du logement du gouvernement de la Polynésie
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03045_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
n° 2200983 du 23 mai 2023 du Tribunal administratif de Polynésie française ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le Tribunal administratif de Polynésie française ; 3°) de mettre à
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01485_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La Polynésie française a déféré, le 19 septembre 2023, au tribunal administratif de la Polynésie française, M. D...
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