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189 277 résultats pour « présence de deux juges rapporteurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6a225aabcdc6046d4737d7ed

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

paiement des intérêts au double du taux légal sur la période du 13 décembre 2019 jusqu'à ce que le présent jugement devienne définitif et sur la somme de 78 531,03 euros augmentée de la créance du tiers

Source officielle
CA

Service des Référés

69eafe48cdc6046d475786d6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

L'ordre des avocats s'en rapporte à justice.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6681cdc6046d47cac021

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[F], dire et juger qu'elle s'en rapporte à justice, - s'agissant d'indiquer s'il a existé ou s'il existera un préjudice sexuel, dire et juger qu'elle s'en rapporte à justice, - s'agissant de décrire

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac832afcd9ba2a7398718

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ce dossier a été plaidé à l'audience du conseiller rapporteur du 13 juin 2024.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928edcdc6046d47544eb3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

garages des biens immobiliers appartenant à la SCI Loca industrie dans un délai de deux mois à compter de la signification du présent jugement, - Débouté la SARL ECP de sa demande tendant à ce que la

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73652cdc6046d479a6bd3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement avant-dire droit du 26 septembre 2022, ce tribunal a ordonné une expertise médicale sur pièces confiée au docteur [K], lequel a établi son rapport le 13 janvier 2023.

Source officielle
CA

Se. référés

6a1682a8cdc6046d47117218

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

mars deux Mille vingt-cinq Dit que le malaise dont a été victime M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d89cdc6046d476861ed

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ordonné la remise des documents sociaux conformes au jugement présent, sans qu'il y ait lieu de prononcer une astreinte, . Ordonné l'exécution provisoire de droit du présent jugement, .

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69d89890cdc6046d47bc48d8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Au terme de ses conclusions écrites, déposées et soutenues oralement lors de l'audience, l'Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur demande à la cour de : - infirmer le jugement du tribunal judiciaire d'Avignon

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acd8cdc6046d4737e2a0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

à la VMC des logements ou si elle est dotée de conduits d'aération individuels et distincts et si elle est raccordée à la toiture à plus de 8 mètres des ouvrants des logements situés directement au-dessus

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ddce49cdc6046d472a8462

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Pour statuer ainsi, s'agissant des demandes présentées au titre de la garantie décennale, les premiers juges ont relevé que selon le rapport d'expertise judiciaire, les travaux réalisés par Monsieur [G

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd77d6cdc6046d470378cf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le tribunal de grande instance de Paris, par jugement du 7 novembre 2019, a : - déclaré irrecevables les demandes présentées au titre de la régularité de l'assignation, - condamné la société Passion

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a113b3bcdc6046d47a6a77e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

2020 (P 10) Reprise de l'instance au fond: - plusieurs jeux de conclusions avant des conclusions récapitulatives n° 2 (P 11) - déplacement pour plaider devant le bureau de jugement - jugement

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942ea3f1655f7b766bbc52f

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

EXPOSE DU LITIGE: Après avoir assisté Mme [W] [V] devant le conseil de prud'hommes de Cannes et interjeté appel du jugement rendu devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence avant de se désister à sa demande

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e65cdc6046d47196137

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Ce montant sera indexé sur l'indice BT 01 à compter de la date du dépôt du rapport de l'expert jusqu'à la date du présent jugement, puis au taux légal jusqu'à complet paiement.

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CA

1ère Chambre civile

6a0ff8accdc6046d478a37dd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01832 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB7A Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX

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CA

1ère chambre civile A

6a0ff310cdc6046d47896957

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

en omission de statuer sur la demande d'expertise, constatant qu'il avait renvoyé les parties devant le juge du fond pour l'ensemble des demandes qui lui étaient présentées dont la demande d'expertise

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CA

Chambre 1-5

6a22685fcdc6046d4739af45

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

forcée relative au raccordement privatif aux réseaux par Monsieur [D] [X] et son épouse, Madame [Y] [M] épouse [X], REFORMER le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande d'exécution forcée

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6780bc737876e75543d1c5b6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[O], appelants, demandent à la cour d'infirmer le jugement et, statuant à nouveau, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, de : juger que le rapport rédigé par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8b9cdc6046d47319547

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il résulte cependant du rapport de M.

Source officielle

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