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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6a225aabcdc6046d4737d7ed
4 juin 2026
paiement des intérêts au double du taux légal sur la période du 13 décembre 2019 jusqu'à ce que le présent jugement devienne définitif et sur la somme de 78 531,03 euros augmentée de la créance du tiers
Service des Référés
69eafe48cdc6046d475786d6
22 avril 2026
L'ordre des avocats s'en rapporte à justice.
Chambre Sécurité Sociale
6a1e6681cdc6046d47cac021
29 mai 2026
[F], dire et juger qu'elle s'en rapporte à justice, - s'agissant d'indiquer s'il a existé ou s'il existera un préjudice sexuel, dire et juger qu'elle s'en rapporte à justice, - s'agissant de décrire
Chambre Sécurité sociale
692ac832afcd9ba2a7398718
27 novembre 2025
Ce dossier a été plaidé à l'audience du conseiller rapporteur du 13 juin 2024.
2ème chambre section A
6a1928edcdc6046d47544eb3
28 mai 2026
garages des biens immobiliers appartenant à la SCI Loca industrie dans un délai de deux mois à compter de la signification du présent jugement, - Débouté la SARL ECP de sa demande tendant à ce que la
9ème Ch Sécurité Sociale
69d73652cdc6046d479a6bd3
8 avril 2026
Par jugement avant-dire droit du 26 septembre 2022, ce tribunal a ordonné une expertise médicale sur pièces confiée au docteur [K], lequel a établi son rapport le 13 janvier 2023.
Se. référés
6a1682a8cdc6046d47117218
26 mai 2026
mars deux Mille vingt-cinq Dit que le malaise dont a été victime M.
Chambre sociale 4-4
69e06d89cdc6046d476861ed
15 avril 2026
Ordonné la remise des documents sociaux conformes au jugement présent, sans qu'il y ait lieu de prononcer une astreinte, . Ordonné l'exécution provisoire de droit du présent jugement, .
5e chambre Pole social
69d89890cdc6046d47bc48d8
9 avril 2026
Au terme de ses conclusions écrites, déposées et soutenues oralement lors de l'audience, l'Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur demande à la cour de : - infirmer le jugement du tribunal judiciaire d'Avignon
8ème chambre
69e9acd8cdc6046d4737e2a0
à la VMC des logements ou si elle est dotée de conduits d'aération individuels et distincts et si elle est raccordée à la toiture à plus de 8 mètres des ouvrants des logements situés directement au-dessus
1ère Chambre
69ddce49cdc6046d472a8462
13 avril 2026
Pour statuer ainsi, s'agissant des demandes présentées au titre de la garantie décennale, les premiers juges ont relevé que selon le rapport d'expertise judiciaire, les travaux réalisés par Monsieur [G
Pôle 4 - Chambre 10
69fd77d6cdc6046d470378cf
7 mai 2026
Le tribunal de grande instance de Paris, par jugement du 7 novembre 2019, a : - déclaré irrecevables les demandes présentées au titre de la régularité de l'assignation, - condamné la société Passion
Chambre 1-11 OP
6a113b3bcdc6046d47a6a77e
22 mai 2026
2020 (P 10) Reprise de l'instance au fond: - plusieurs jeux de conclusions avant des conclusions récapitulatives n° 2 (P 11) - déplacement pour plaider devant le bureau de jugement - jugement
PREMIERE PRESIDENCE
6942ea3f1655f7b766bbc52f
8 décembre 2025
EXPOSE DU LITIGE: Après avoir assisté Mme [W] [V] devant le conseil de prud'hommes de Cannes et interjeté appel du jugement rendu devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence avant de se désister à sa demande
1re chambre civile
69e85e65cdc6046d47196137
21 avril 2026
Ce montant sera indexé sur l'indice BT 01 à compter de la date du dépôt du rapport de l'expert jusqu'à la date du présent jugement, puis au taux légal jusqu'à complet paiement.
1ère Chambre civile
6a0ff8accdc6046d478a37dd
21 mai 2026
MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01832 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB7A Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX
1ère chambre civile A
6a0ff310cdc6046d47896957
en omission de statuer sur la demande d'expertise, constatant qu'il avait renvoyé les parties devant le juge du fond pour l'ensemble des demandes qui lui étaient présentées dont la demande d'expertise
Chambre 1-5
6a22685fcdc6046d4739af45
forcée relative au raccordement privatif aux réseaux par Monsieur [D] [X] et son épouse, Madame [Y] [M] épouse [X], REFORMER le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande d'exécution forcée
TROISIEME CHAMBRE
6780bc737876e75543d1c5b6
9 janvier 2025
[O], appelants, demandent à la cour d'infirmer le jugement et, statuant à nouveau, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, de : juger que le rapport rédigé par M.
Chambre 1-8
6a17d8b9cdc6046d47319547
27 mai 2026
Il résulte cependant du rapport de M.
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