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Le contrat de vente et de réservation de la chienne Snipes du 14 août 2021, produit par Mme [W] [U], mentionne Mme [L] [U] en qualité d'acquéreuse de l'animal, et un prix de vente de 700 euros.

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primes soient pris en compte, et les revenus du second semestre de l'année de 2019, qui sont postérieurs à la date de sa demande de décharge de responsabilité solidaire.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

à son profit aux fins d'exploitation agricole.

L'extrait du Grand livre produit par la société RGR correspondant à la page AGR2 Reunica Retraite indique qu'elle était débitrice de la somme de 117 056,16 euros au 15 avril 2019.

La SMABTP produit un rapport de vérification d'une entreprise NEO Construction qui chiffre le préjudice comme suit : Travaux préparatoires 34840€+12000€ Retraits des déchets :254800€.

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chaussures livrées.

Par ailleurs, le cahier des charges faisant obligation de livrer des huîtres provenant "exclusivement de lieux d'élevage o ù le fournisseur est propriétaire de bassins d'élevage" s'entend comme une

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En exécution de ces accords, la société Maison Sarela a diligenté et pris en charge le coût d'une équipe rabbinique afin de permettre la casherisation de la récolte 2018.