CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

644 résultats pour « procédure de divorce introduite peu après l'enregistrement de la déclaration »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

6719e4dc5857dd64cbdaa398

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il s'en évince que la cour peut retenir, nonobstant les avis défavorables des comités, l'existence d'un lien direct et essentiel entre l'affection déclarée par la victime et son travail habituel, sous

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6973a7afcdc6046d47716cc0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cette action en nullité ne peut être introduite par les héritiers qu'à compter du décès.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd60

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

déclaré propriétaire des biens litigieux ne relevant que d'un contrôle a posteriori qui ne peut être exercé à ce jour, le tribunal paritaire, saisi par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9477f

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

Le syndicat des copropriétaires et la société Orange demandent, en application de l'article 564 du code de procédure civile, de déclarer irrecevables les prétentions concernant les assemblées générales

Source officielle
CA

4e Chambre A

60348629690939739991e8f4

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Alors avocat au barreau de Nice, [Q] [H] s'est vu confier, à partir de l'année 1986, la défense des intérêts de [V] [D] et de diverses sociétés

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01140_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA04028_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68d38022ea0d19a4905f1d63

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Cette procédure a été introduite par Monsieur [R] le 22 novembre 2011 pour contester le licenciement dont il avait fait l'objet et réclamer diverses indemnités.

Source officielle
CA

16e chambre

60353c19675de665e9149bde

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

La requête peut aussi être présentée au premier président au plus tard dans les huit jours de la déclaration d'appel.'

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d7c601f0831899144e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Dire et juger que la décision à intervenir sera déclarée opposable au CGEA dans les limites de la garantie et que le CGEA ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L.3253-6 et L 3253

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d69

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

par jugements du 25 juin 1992, après clôture des débats le 28 avril 1992, puis, sur appel de la société Fermière, par arrêt rendu le 28 octobre 1998, après clôture des débats le 16 septembre 1998 ; que

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7abc42a2105dbc59ac8

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Faits, procédure, prétentions et moyens des parties Le 28 mai 2013, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87557

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

dernire, qui succombe en son recours, doit tre condamn e aux d pens d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87913

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

dernire, qui succombe en son recours, doit tre condamn e aux d pens d'appel.

Source officielle
CA

14e chambre

60359a08dd96cebe3a5a645c

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

496, alinéa 2 du code de procédure civile, peu important que l'assignation soit intitulée 'assignation comme en matière de référé' (Civ.2ème, 19 février 2015, Bull.II, n° 42, pourvoi n° 13-28/223).

Source officielle
CA

1ère Chambre

69faccd2cdc6046d47bea0d9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par déclaration formalisée par le RPVA le 28 juin 2024, le conseil de Madame [K] [N] a interjeté appel du jugement susmentionné, dans les termes ci-après libellés : ' Appel limité aux chefs de jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04554_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e7dc25a97f0381f5721

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

S'agissant du licenciement d'une partie du personnel Certes, des salariés ont introduit à l'encontre de l'employeur des procédures prud'homales mais la condamnation de l'employeur par le Conseil des

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0dc3c25a97f0381f4f5e

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 24 Janvier 2011, enregistré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd91803

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 7 sur 33

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.