d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mai 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des procès-verbaux

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bobigny à sa demande de communication du procès-verbal

documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du procès-verbal

Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis — Copie du tableau des effectifs accompagné des procès-verbaux et des délibérations.

Elle relève que sa collègue a été promue au coefficient 190 un an avant elle, et qu'elle a bénéficié d'une prime exceptionnelle en février 2011 puis en mars 2012 de 500 €.

Par avenant du 28 mars 2011, elle a été promue position 2.2, coefficient 130.

Il a ensuite été promu directeur de l'agence de [Localité 7] au statut cadre, position 3.3, coefficient 270 de la convention applicable moyennant une rémunération mensuelle brute d'un montant de 14 000,66

En outre, l'appelant annexe à sa demande d'infirmation le procès-verbal de fin de garde à vue avec l'heure de la levée de cette dernière (Piece n° 02).

appel, il sollicite l'infirmation de la décision en soulevant les moyens suivants : - L'absence de valeur probante de la procédure pénale en l'absence de certificat de conformité, - L'absence de procès-verbal

[U] [G], au motif que la requête préfectorale est irrecevable dès lors que le procès-verbal de fin de garde à vue s'analysant comme une pièce justificative utile a été produite tardivement.

Si je ramène le passeport pourrais-je être libéré '' Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration

Son avocat, régulièrement entendu et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Un procès-verbal de constat des opérations a été dressé. Par acte du 10 avril 2019, M. [Y] [R], M.

conclusions par acte de commissaire de justice du 07 avril 2025, converti en procès-verbal de recherches infructueuses.

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Il ajoute que si Mme [O] conteste quatre mandats, il ressort du procès-verbal de dépouillement que deux procurations ont été contestées mais ont été validées par le bureau.

de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) ayant examiné le 28 janvier 2011, au titre de 2010, la liste d'aptitude pour l'accès au grade de REVI ; 4) la liste des agents promus au grade

courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Andrée Rosemon à sa demande de communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux

Le procès-verbal de livraison de l'appartement a été établi le 2 septembre 2014, mentionnant plusieurs réserves.