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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
69faccdecdc6046d47bea3d6
5 mai 2026
[S] [K], interprète en langue arabe, et son avocat et le représentant du préfet en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Monsieur [E] [R] fait
6a0fe8d0cdc6046d4787bd8f
21 mai 2026
au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du Préfet d'Ille et Vilaine a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes d'une nouvelle demande de prolongation
69ef1771cdc6046d47af8f8e
24 avril 2026
[U] [D], interprète en langue arabe, et son avocat et le représentant du préfet en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Monsieur [I] [V] fait
Se. Hospit. sans consent.
69ef1fc2cdc6046d47b05efe
public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour,
6a21091bcdc6046d4708da4b
3 juin 2026
et ce jour, avons statué comme suit : Monsieur [W] [K] fait l'objet d'un arrêté du Préfet du Calvados en date du 23 mai 2026, notifié le jour même, ayant prononcé l'obligation de quitter le territoire
6a1fb798cdc6046d47e8d7a7
2 juin 2026
Le moyen sera ainsi de nouveau rejeté en toutes ses composantes, au stade de cette deuxième prolongation.
6a210915cdc6046d4708d9e6
avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Juin 2026 à 12 heures 15 par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation
69ef1768cdc6046d47af8eca
publique le 24 Avril 2026 à 11 H 00 l'appelant assisté de Mme [Y] [D], interprète en langue georgienne, et son avocat et le représentant du préfet en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré
69f191accdc6046d47ecd5e7
28 avril 2026
VAILLANT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 26 Avril 2026 à 11h00 par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui ordonné la prolongation
6a17cefecdc6046d473096a9
27 mai 2026
les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC lors des débats et de Elodie CLOATRE lors du prononcé
RETENTIONS
69ddce8ecdc6046d472a8961
11 avril 2026
prolongation de la rétention pour une durée de trente jours supplémentaires.
69d9d75dcdc6046d47d8b3de
10 avril 2026
COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 09 Avril 2026 à 15H15 par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui aordonné la prolongation
6a1fb7aecdc6046d47e8dd36
H 30 l'appelant assisté de Mme [L] [P], interprète en langue géorgien ayant prêté serment au préalable, et son avocat et le représentant du préfet en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78b6cdc6046d47752d9d
28 mai 2026
Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie
6a1a70e1cdc6046d477415e8
29 mai 2026
COLLOMB, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 29 Mai 2026 à 10H30 l'appelant assisté de son avocat et le représentant du préfet en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré
69fd7206cdc6046d4702892d
7 mai 2026
Après avoir entendu en audience publique le 07 Mai 2026 à 14 H 30 l'appelant assisté de Mme [O] [W], interprète en langue arabe, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré
69fd721bcdc6046d47028e18
magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation
Pôle 6 - Chambre 12
69e311ddcdc6046d47a75b8f
17 avril 2026
Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et des écritures, la cour a retenu l'affaire et mis son arrêt en délibéré au 17 avril 2026.
69faccedcdc6046d47bea72f
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OOX3 S.A.S. CREP'ARTc/S.A
69f97c50cdc6046d47a17f4b
4 mai 2026
Par deux avenants successifs du 05 septembre 2022 et du 02 avril 2024, le bail a été prorogé jusqu'au 30 avril 2024 puis jusqu'au 30 avril 2025.
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