Le 26 juin 2013, Mme [S] s'est vu proposer une modification de son contrat de travail pour motif économique. La salariée a refusé cette modification.

d'un courrier du 18 avril 2011, la SA Les Hôtels Baverez a informé l'intimé de la nécessité d'opérer une réorganisation en vue de sauvegarder sa compétitivité, réorganisation s'accompagnant d'une proposition

[Y] une proposition de modification de son contrat de travail, prévoyant un changement de poste et une augmentation de son temps de travail à 39 heures par semaine. M.

«SE TOCANIER-Aire sur Adour» notifie à Madame [O] [E] une proposition de modification de son contrat de travail, réduisant la durée hebdomadaire de travail de 35 heures à 19 heures 30 par semaine soit

Le 27 juin 2013, Mme [E] s'est vu proposer une modification de son contrat de travail pour motif économique. La salariée a refusé cette modification.

et contestait l'ensemble des griefs énoncés par le salarié dans sa lettre de rupture; - le 25 mai 2004, la société SOLYPHAR écrivait à nouveau a Christian X... en prenant acte de son refus de la proposition

Il fait valoir que : -en ne réagissant pas au courrier de son employeur en date du 25 février 2010, il acceptait sa proposition de modification de son contrat de travail présentée dans le cadre de l'article

Mme [D] a refusé la proposition de modification de son contrat de travail, à savoir une réduction de la durée de travail à hauteur de 104 heures par mois au lieu de 130 heures, ainsi que la proposition

de modification du contrat de travail, n'est pas établi dès lors que les dispositions de l'article L. 1222-6 du code du travail ont été méconnues ; les deux propositions de modification de son contrat

de modification du contrat de travail, n'est pas établi dès lors que les dispositions de l'article L. 1222-6 du code du travail ont été méconnues ; les deux propositions de modification de son contrat

Le 7 mai 2013, Mme [I] reçoit une proposition de modification de son contrat de travail motivée par les difficultés économiques de la société la contraignant à transférer les activités d'administration

A défaut de réponse dans le délai d'un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée.

de renouvellement de son contrat comporte la modification d'un élément substantiel puisqu'il s'agit de modifier son lieu de travail, elle ne s'est pas vue proposer cette modification par lettre recommandée

La salariée a refusé cette proposition de modification du contrat de travail.

Le 15 janvier 2011, elle a refusé cette proposition de modification de son contrat de travail .

Afin d'éviter un licenciement pour motif économique, par lettre recommandée du 3 Octobre 2003, nous nous avons proposé la modification de votre contrat, que vous avez refusée en date du 28 Octobre 2003

sans cause réelle et sérieuse : Le délai d'un mois institué par l'article L. 1222-6 du code du travail constitue une période de réflexion destinée à permettre au salarié de prendre parti sur la proposition

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la proposition de modification statutaire versée dans l'instance, accompagnée de la signature de plus d'un tiers des délégués, ainsi que de l'attestation