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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02402_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02408_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02411_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02416_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02739_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03005_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03006_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03008_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03011_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03013_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03014_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03030_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03032_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03153_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03154_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03158_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03159_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01863_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01868_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01630_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle

Page 7 sur 2016

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