CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6789f3c0c2a5bdff9702ffda
16 janvier 2025
La relation de travail est régie par la convention collective des personnels des comités d'établissement et du comité central d'établissement de la SNCF.
6789f3c0c2a5bdff9702ffde
Le Comité d'établissement SNCF Clientèles a ensuite pris la dénomination de Comité d'établissement Siège SNCF Mobilités.
6789f3c0c2a5bdff9702ffe2
Sociale E salle 3
60361060b5e53974b79ba548
18 décembre 2015
L..., salarié de la SNCF mandaté INTIMÉE : SNCF MOBILITES VENANT AUX DROITS DE SNCF [...] [...]
60361060b5e53974b79ba54b
Y..., salarié de la SNCF mandaté INTIMÉE : SNCF MOBILITES VENANT AUX DROITS DE SNCF [...] [...]
2e chambre sociale
66878ce805d6f7f678d4923e
4 juillet 2024
SNCF, que l'EPIC SNCF Mobilités a cessé de fonctionner au 1er janvier 2020, l'activité de fret étant désormais assurée par la SAS Fret SNCF.
Chambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714db6
2 juillet 2025
A compter du 1er octobre 2007, il a été embauché à durée indéterminée au cadre permanent de la SNCF en tant qu'AENKV'. La relation de travail est régie par le statut du personnel de la SNCF. M.
4ème chambre
DCA_23PA04381_20240209
9 février 2024
D'une part, il est constant que SNCF Réseau a exécuté cette condamnation.
Pôle 6 - Chambre 11
686dfb0d002316e0ca848f0a
8 juillet 2025
Les relations contractuelles entre les parties sont soumises au statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel ainsi que des règlements pris en application de ce statut.
Pôle 6 - Chambre 2
68e89497d8f6cc6d55dd3e78
9 octobre 2025
SNCF VOYAGEURS, en sa qualité d'employeur, et le salarié mis à disposition.
66878ce805d6f7f678d4923a
66878ce805d6f7f678d4923c
66878ce805d6f7f678d49240
66878ce905d6f7f678d49242
66878ce905d6f7f678d49244
62cfb252548bc59fcf4f1108
13 juillet 2022
, de la SNCF Voyageurs venant aux droits de SNCF Mobilités, et de SNCF Réseau.
62cfb254548bc59fcf4f1112
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6d
22 janvier 2007
, a condamné la SNCF au titre des frais d'obsèques, à payer à Mme Y...
4eme Chambre Section 2
670f58654ad0d5ee7d7e5e0e
15 octobre 2024
[N] et le syndicat national des cheminots et activités complémentaires CFDT à la SA SNCF réseau condamnant celle-ci au paiement de diverses sommes.
Chambre 2 A
68f320a179ac4fbe1d8777f1
17 octobre 2025
ferroviaires, SNCF Voyageurs, société anonyme qui assure l'exploitation des services de transport ferroviaire de voyageurs, Frêt SNCF, société par actions simplifiée dédiée au transport ferroviaire
Page 7 sur 59