Sur le défaut de paiement des factures clients, c'est à juste titre qu'au vu des justificatifs produits, le tribunal a retenu pour ce poste de préjudice la somme de 39. 772 euros, les arguments tirés de

[J] à de plus justes proportions, en tout état de cause, . condamner M.

rappelé, la compensation salariale d'une perte de rémunération induite par une mesure de réduction du temps de travail est également considérée comme une rémunération, qu'elle prenne la forme notamment

Y... dont les rémunérations devaient bénéficier des exonérations.

Elle ajoute que Mme [R] ne remplit pas non plus l'autre condition prévue au 1er alinéa de l'artic­le R. 313-3 du code de la sécurité sociale, à savoir, avoir cotisé sur une rémunération au moins égale

refuse de communiquer les éléments de calcul de la rémunération variable ; Mais considérant que, comme le soutient à juste titre le salarié, la rémunération contractuelle ou son mode de calcul ne peuvent

Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 2 octobre 2021 au motif que l'employeur entendait lui imposer une diminution de sa rémunération.

- Sur les rémunérations de la gérance Sur la rémunération de M.

La société ARTELIA INTERNATIONAL émet d'autres contestations, sans autres précisions, sur l'absence de commande pour ces projets ou les modalités forfaitaires de la rémunération .

[C], mais, avant dire-droit, a ordonné une expertise afin qu'un expert examine les comptes et bilans de la société [C] Immobilier et fournisse tous éléments d'appréciation sur la juste rémunération à laquelle

X... ou toute personne qui s'y substituerait devra verser au greffe en sa qualité de tiers-saisie, la quotité saisissable sur ses rémunérations jusqu'à apurement du montant précité, - condamne Monsieur

La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est la rémunération mensuelle indiciaire brute. ()/ 2) En cas de licenciement pour suppression de l'établissement, il est accordé

de ses services, à une juste rémunération.

SUR CE Sur la recevabilité de la demande en saies des rémunérations présentée par la société LE CREDIT LYONNAIS Ainsi que l'a justement retenu le jugement déféré, c'est bien la société LE CREDIT

Arguant du non-paiement des mensualités de remboursement la SCCI a, le 2 avril 1996, déposé une requête en vue de voir pratiquer une saisie-arrêt des rémunérations de Madame Y..., divorcée LE X..., pour

relevé que cette affiliation présume l'absence de rémunération sur les périodes considérées.

Sur la faute retenue par le tribunal en ce qu'il a bénéficié d'une rémunération exceptionnelle de 92 100 € entre fin août et octobre 2003, il prétend n'avoir jamais perçu cette rémunération et il conteste

détail les objectifs applicables en termes de budget et de fixation des rémunérations.

De plus, toute amélioration des ouvrages ne pouvaient que lui profiter, dans la mesure où sa propre rémunération était assise sur ses ventes,- il existe une faute de l'appauvri : Madame X... est intervenue

par l'employeur; Attendu qu'il résulte du débat et des pièces produites que les éléments de la rémunération variable de Madame X... étaient chaque année définis par un document intitulé définition de