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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
69e1d127cdc6046d4789b78d
16 avril 2026
difficultés de reclassement, du caractère manuel de la profession exercée, du fait d'être victime d'un licenciement pour motif économique, de l'octroi d'une qualification inférieure, de la perte d'une rémunération
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00513_20230704
4 juillet 2023
de recherche scientifique et technique () b) Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations. () b bis) Les rémunérations
1re Chambre A
6162677d12fe6a3e85a6c79c
21 janvier 2014
Mais attendu que l'expert judiciaire n'a pas retenu cette hypothèse en examinant les feuilles de temps de travail mises à sa disposition, expliquant l'augmentation des frais de personnel par des rémunérations
Cour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa4
27 novembre 2003
DECLARATION DE VALEUR : Considérant que la société STALLERGENES ne produit aucun document de nature à attester qu'il ait été effectué par la société DHS une déclaration de valeur comportant une rémunération
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02605_20230606
6 juin 2023
décembre 2018 son mémoire en réclamation qui mentionnait expressément les montants des sommes dues, les motifs de ses demandes et le détail de ses calculs ; ce mémoire fait état de chaque poste de rémunération
17e Chambre
616301414c6681071edf66c6
13 décembre 2011
Convention Collective applicable » ce qui ne signifie nullement que les congés payés doivent être rémunérés en «plus» du salaire net comme le soutient l'intéressé, cet article ne mentionnant pas une rémunération
6253ca6abd3db21cbdd8af78
12 mars 2008
branche : Vu les articles L. 424- 1 et L. 434- 1 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes tendant à ce que ces heures lui soient rémunérées comme des heures supplémentaires
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00837_20230223
23 février 2023
tiers de cette rémunération ; / 3° Des deux tiers, s'ils sont supérieurs à 100 % de cette rémunération ; / 4° Au montant de la retenue pour pension que l'intéressé doit verser en application de l'article
Pôle 6 - Chambre 3
65b20fb7c4cf860008dff5f4
24 janvier 2024
Elle ajoute que sa charge de travail a été en augmentation constante, alors que sa rémunération restait identique.
Pôle 4 - Chambre 6
61629bc7eaaf44d62f53e9dc
7 juin 2013
du travail supplémentaire, des réunions, un changement de projet important, etc.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00415_20260305
5 mars 2026
L’intéressé a bénéficié à ce titre, entre 2017 et 2021, d’une rémunération supplémentaire annuelle de 5 358 euros à 12 246 euros.
Pôle 5 - Chambre 10
6163f659c5e1c13d83dae370
30 septembre 2009
ne peuvent faire l'objet d'une négociation et sont fixées de manière impérative par le législateur, alors que l'activité des généalogistes n'étant pas réglementée, la rémunération de leur prestation de
6ème chambre
DCA_23NT03653_20241217
17 décembre 2024
En l'espèce, les faits générateurs des créances détenues par Mme A au titre de sa reconstitution de sa carrière, qui correspondent au montant des rémunérations supplémentaires que le déroulement de carrière
DCA_23NT03658_20241217
B au titre de sa reconstitution de sa carrière, qui correspondent au montant des rémunérations supplémentaires que le déroulement de carrière, tenant compte de l'avantage spécifique d'ancienneté, aurait
DCA_23NT03656_20241217
A au titre de sa reconstitution de sa carrière, qui correspondent au montant des rémunérations supplémentaires que le déroulement de carrière, tenant compte de l'avantage spécifique d'ancienneté, aurait
Pôle 3 - Chambre 1
6162efb78fe037d2cb4a0530
23 mai 2012
opérations de comptes, liquidation et partage du régime matrimonial ; Considérant qu'il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement de ce chef ; Considérant que la question de la rémunération
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04214_20231207
7 décembre 2023
TTC, incluant, d'une part, une demande d'indemnisation des préjudices subis à raison de l'arrêt des travaux entre le 3 juin et le 4 juillet 2016 (98 252 euros HT) et, d'autre part, une demande de rémunération
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc87
2 octobre 2025
DCA_21BX00490_20230704
Chambre Sociale
61632b2b81886c8c1bac9703
18 janvier 2012
Par avenant du 2 novembre 2007, il a obtenu une rémunération supplémentaire dans le cadre de ses attributions concernant le développement des relations avec les 'petits clients' et le développement des
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