Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice

Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice

Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice

Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice

Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice

Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice

Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice

Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice

Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice

5ème 9ème de [Localité 7] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts en réparation

[R] en réparation du préjudice moral, * 3.300 € à [D] [R] en réparation du préjudice moral, * 3.300 € à [S] [H] en réparation du préjudice moral, * 3.300 € à [L] [H] en réparation du préjudice moral

euros quatre vingt douze cents (12.195,92 euros) en réparation du préjudice subi, - cinq cents euros (500 euros) en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, 3 - Madame [TD

commerce en ne respectant aucun préavis pour la rupture de la relation commerciale établie ; - condamné la société Schoeller à payer à la société Screen Diffusion la somme de 1 091 871 euros en réparation

- Dire et juger qu'elle a été victime de harcèlement - Condamner en conséquence la Clinique [Etablissement 1] à lui verser les sommes suivantes : - 10 000 € à titre de dommages et intérêts, en réparation

[A] la somme de 27 049 euros en réparation de son préjudice de jouissance arrêté au 30 avril 2017 ; - condamné in solidum la société Automobiles Citroën et la société Sava à payer à M.

du préjudice moral subi et du fait du déni de justice, 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice financier subi et du fait du déni de justice, - 3000 euros au titre

du préjudice moral subi et du fait du déni de justice, 30 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice financier subi et du fait du déni de justice, - 3 000 euros au titre

du préjudice moral subi et du fait du déni de justice, - 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice financier subi et du fait du déni de justice, - 3 000 euros au titre

du préjudice moral subi et du fait du déni de justice, - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice financier subi et du fait du déni de justice, - 2 500 euros au titre des

du préjudice moral subi et du fait du déni de justice, 995,84 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice financier subi et du fait du déni de justice, 3 000 euros au titre des