PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public le 15 février 2024, qui a fait connaître son avis le 27 novembre 2025.

PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public le 15 février 2024, qui a fait connaître son avis le 27 novembre 2025.

PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public le 15 février 2024, qui a fait connaître son avis le 27 novembre 2025.

PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public le 15 février 2024, représenté lors des débats par , qui a fait connaître son avis le 27 novembre 2025.

PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public le 15 février 2024, qui a fait connaître son avis le 27 novembre 2025.

PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public le 15 février 2024, qui a fait connaître son avis le 27 novembre 2025.

PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public le 15 février 2024, qui a fait connaître son avis le 27 Novembre 2025.

PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public le 15 février 2024, qui a fait connaître son avis le 27 novembre 2025.

PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public le 15 février 2024, qui a fait connaître son avis le 27 novembre 2025.

Le Ministère public, à qui la procédure a été communiquée, a rendu un avis écrit le 6 février 2026. L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 février 2026.

le maintien de la mesure d'hospitalisation sous contrainte.

[B] [L] ( ) accepte ( ) refuse que l'affaire soit débattue en audience publique.

Or, contrairement à ce que vous affirmez aux termes de votre publication, ma non-réélection ne constitue pas de facto une rupture du contrat de travail qui nous lie.

Le ministère public a sollicité la confirmation de l'ordonnance du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte.

PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public le 15 février 2024, qui a fait connaître son avis écrit le 27 novembre 2025.

PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public le 15 février 2024, qui a fait connaître son avis le 27 novembre 2025.

PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public le 15 février 2024, qui a fait connaître son avis le 27 novembre 2025.

A l'audience en date du 22 mai 2026, en audience publique, le conseil de M.[V] a fait valoir que les conditions ne sont plus remplies pour la poursuite des soins contraints.

2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant V.

Ce texte permet à la chancellerie d'être informée de toute instance relative à la nationalité, de faire connaître au ministère public son avis et de favoriser ainsi l'unité de la jurisprudence.