CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6a0fe460cdc6046d4786c86a
21 mai 2026
Sur le solde d'indemnité spéciale de licenciement et d'indemnité d'un montant égal à l'indemnité compensatrice de préavis Le salarié soutient qu'il est fondé à prétendre à ces soldes d'indemnités sur
Pôle 6 - Chambre 8
6a192374cdc6046d47535461
28 mai 2026
La société conclut enfin au rejet de la demande d'indemnité compensatrice de préavis, la salariée ayant déjà bénéficié, dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle, d'une indemnité à ce titre
Chambre 4-6
69fc2f7ccdc6046d47e41dc9
6 mai 2026
compensatrice de préavis'; condamner le salarié à lui verser la somme de 2'500'€ au titre des frais irrépétibles'; condamner le salarié aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Clément
Chambre sociale
6a225c17cdc6046d47381579
4 juin 2026
au titre du solde lié au doublement de l'indemnité légale de licenciement, * 3.197.50 euros au titre de l'indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis, - Débouter M.
Chambre sociale 4-3
69ddcb16cdc6046d472a2eb2
13 avril 2026
de l'indemnité compensatrice de préavis ; . 798,90 euros bruts (sept cent quatre-vingt dix-huit euros et quatre-vingt-dix centimes) au titre des congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de
Pôle 6 - Chambre 9
69d8906dcdc6046d47bb9ae0
9 avril 2026
compensatrice de préavis outre 1 288,72 euros à titre de congés payés sur préavis, - 90 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 38 500 euros à titre de dommages-intérêts
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa3386
29 octobre 2025
compensatrice de préavis, - 427, 12 euros bruts, à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, - 2 135, 61 euros nets, à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat
69ef2034cdc6046d47b068fb
24 avril 2026
La présente notification revêt un caractère immédiat, privatif de toutes indemnités et préavis.
Chambre 4-5
69d8a33dcdc6046d47bd3dcc
Elle peut donc prétendre aux indemnités de rupture (indemnité compensatrice de préavis, indemnité de licenciement, indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse) mais également à une indemnité
69f43988cdc6046d472d8426
30 avril 2026
[I] les sommes suivantes : * 5.836,32 euros bruts du 5 septembre 2022 au 31 mai 2023, * 2.203,93 euros bruts à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés, * 18.890,88 euros à titre d'indemnité
Chambre Sociale
6a0fe6d1cdc6046d47877418
compensatrice de préavis, . 531,62 euros brut au titre des congés payés afférents sur préavis, . 26 876,66 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, . 45 859,31 euros à titre d'indemnité pour
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb94ecdc6046d47e92fbb
2 juin 2026
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; * 4 107,22 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis; * 410,07 euros au titre des congés payés afférents au préavis; * 5 167,16 euros
Chambre sociale 4-2
69fc1d34cdc6046d47e03fd2
Sur l'indemnité compensatrice de préavis Mme [F] sollicite une indemnité compensatrice de préavis à hauteur de trois mois sur le fondement de l'article 4.2 de la convention [8] sur la base d'un salaire
Pôle 6 - Chambre 6
69fc20e6cdc6046d47e10df9
- Indemnité compensatrice de préavis : 15 750 € outre 1575 € à titre de congés payés.
69fd73fecdc6046d4702d7f4
7 mai 2026
[Q] les sommes suivantes : - 4 607,02 euros brut au titre des deux mois d'indemnité compensatrice de préavis, - 460,70 euros brut de congés payés afférents, - 7 544,70 euros au titre de l'indemnité
6a0feaa5cdc6046d47880a5a
au titre d'indemnités compensatrices de préavis, - une indemnité au titre de congés payés sur préavis : (mémoire) Dire que les condamnations porteront intérêts au taux légal et que les intérêts seront
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bdccdc6046d47affd35
de licenciement, 5 635,68 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 563,57 € au titre des congés payés afférents, 4 2267,60 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, 5 000
Pôle 6 - Chambre 11
69facf21cdc6046d47bf30a8
5 mai 2026
compensatrice de préavis, - 109,62 euros au titre des congés payés y afférents, - 297,44 euros à titre d'indemnité de licenciement, - condamner la société Services à la maison au paiement de la
69e1cb1ecdc6046d47893c66
16 avril 2026
2 728,53 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 272,85 euros au titre des congés payés afférents ; - 227,20 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires ; - 22,72 euros au titre
6a1e641ecdc6046d47ca72b7
1 juin 2026
[J] à la somme de 29 285, 64 euros bruts ; ' Limiter le montant de l'éventuelle indemnité compensatrice de congés payés sur préavis éventuellement allouée à M.
Page 7 sur 880