Après la reprise de son poste le 20 février 2017, elle était de nouveau placée en arrêt de travail à compter du 29 mars 2017.

Après consultation du médecin du travail, la SAS Café de Flore a formulé une nouvelle proposition de reclassement, le 29 juin 2011, que M. [U] a refusée à nouveau.

Apte au poste de conducteur de travaux avec contre indications définitives port de charges lourdes de plus de 15 kgs en charge unitaire, 5 kgs en port de charges répétées, travaux mains au-dessus du plan

a refusé une proposition de poste se traduisant en une modification de son contrat de travail pour laquelle son agrément était formellement demandé par Faurecia, le poste en question représentant une

Le refus opposé par un salarié protégé à un changement de ses conditions de travail décidé par son employeur en vertu, soit des obligations souscrites dans le contrat de travail, soit de son pouvoir de

Le salarié a refusé le poste en soutenant qu'il s'agissait d'une modification de son contrat de travail, ce que la société a dénié, en notifiant au salarié son affectation par courrier du 7 novembre 2018

Surtout, le refus d'un poste approprié aux capacités médicales du salarié ne suffit pas pour qu'il soit qualifié d'abusif.

A l'issue de cette visite, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude au poste de chauffagiste et à tout poste incluant du travail manuel ou le port de charges.

tenté de lui faire accepter des modifications de son contrat de travail et a formulé des propositions de postes changeantes.

Le 14 janvier 2013, le salarié fera à nouveau l'objet d'un arrêt de travail, arrêt qui sera prolongé de sorte qu'il ne reprendra jamais son emploi.

Le 16 juillet 2010, l'association LES PELERINS DE [1] proposait cette modification aux salariés des 12 postes concernés ; 2 ont refusé dont [N] [M].

, du ménage, du vestiaire et des commandes ; L'intimée n'est pas fondée à reprocher à la salariée d'avoir persévéré dans son refus de signer un avenant à son contrat de travail qui modifiait ses conditions

Après avoir pris connaissance de sa fiche de poste, il a refusé le poste de responsable qualité (mail du 21 avril 2004) estimant qu'il en résultait une régression de ses niveaux de dépendance hiérarchique

en travail de chauffeur-livreur – c'est l'objet du litige - Monsieur Dominique X..., qui a refusé de reprendre son travail de chauffeur-livreur, a été mis à pied le 1er septembre 2005 et licencié par

Le 21 novembre 2017, le médecin du travail, a rendu un avis d'inaptitude en un seul examen rédigé comme suit : « Confirmation de l'inaptitude au poste de cuisinier, pas de port de charges et pas de travail

Nous vous avions demandé à nouveau de signer votre contrat de travail avant de démarrer toute activité, ce que vous aviez à nouveau refusé.

, ' que l'employeur aurait dû accorder à la salariée, conformément au texte précité, un délai d'un mois pour accepter ou refuser sa proposition, alors que la lettre du 10 janvier 2012 ne lui laissait

, cette modification du contrat de travail devait faire l'objet de la part du salarié concerné d'une acceptation claire et non équivoque ; Qu'à cet égard, la société AMITEL ne peut valablement soutenir

Elle indique qu'elle a tenu compte du refus d'un éloignement géographique opposé par le salarié pour lui proposer une seconde fois le poste de Magasinier à [Localité 5] initialement refusé après avoir

Les pièces versées aux débats légitiment le refus de mutation du salarié.