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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 7
65a0f5a1383a880008fd07fd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En réintégrant l'atelier, ce mécanicien s'est immédiatement rendu compte du déclenchement d'alarme.
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c06b
23 juin 2017
23 juin 2017
Très subsidiairement, le Gie Agpm Gestion, au cas où il serait condamné à rembourser les sommes ayant donné lieu à débit, demande à ce que ce montant soit fixé à 12 343,61 euros, réintégrant dans son calcul
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c06e
23 juin 2017
23 juin 2017
Très subsidiairement, le Gie Agpm Gestion, au cas où il serait condamné à rembourser les sommes ayant donné lieu à débit, demande à ce que ce montant soit fixé à 11 558,52 euros, réintégrant dans son calcul
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c071
23 juin 2017
23 juin 2017
Très subsidiairement, le Gie Agpm Gestion, au cas où il serait condamné à rembourser les sommes ayant donné lieu à débit, demande à ce que ce montant soit fixé à 62 775,76 euros, réintégrant dans son calcul
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c074
23 juin 2017
23 juin 2017
Très subsidiairement, le Gie Agpm Gestion, au cas où il serait condamné à rembourser les sommes ayant donné lieu à débit, demande à ce que ce montant soit fixé à 14 441 euros, réintégrant dans son calcul
Source officielle1ère chambre civile A
5fd970e6674cc25dd102a01f
30 janvier 2020
30 janvier 2020
à supposer exacte l'omission des frais notariés de l'acte, il n'en reste pas moins que le taux effectif global corrigé ne présente pas un écart égal ou supérieur à la décimale ; qu'en effet, en réintégrant
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd87298
17 mars 2005
17 mars 2005
Ils demandent à la Cour de réformer le jugement, de débouter le CREDIT MUTUEL de ses demandes, de lui ordonner de produire un décompte réintégrant la somme de 11.099,32 euros dans le but de déterminer
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03354_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par suite, et sans qu'y fasse obstacle la circonstance que le service n'ait pas mis en œuvre les dispositions de cet article 156 en réintégrant les sommes non déclarées à son résultat imposable, la société
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03590_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
rétroactivement au 1er septembre 2016 dans une juridiction hors de E, soit en retirant son arrêté du 14 août 2018 qui portait lui-même retrait de l'arrêté du 9 juillet 2018 mettant fin à son détachement et le réintégrant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01835_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il soutient que : - ses demandes sont recevables en appel ; il a fait appel de l'ensemble du jugement ; - la commune a commis une faute en ne le réintégrant pas dans un délai raisonnable à l'issue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02256_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
vérification de comptabilité au titre de la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2015, au terme de laquelle l'administration fiscale a rehaussé ses résultats imposables à l'impôt sur les sociétés en y réintégrant
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163e38dfeacceebf034a97e
26 mai 2010
26 mai 2010
Par jugement du 29 Février 2008, le Tribunal d'Instance de DOUAI, considérant que cette action s'analysait en une action possessoire (réintégrande), s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal de Grande
Source officielle1ère chambre
627df9030d41e0057d43e505
12 mai 2022
12 mai 2022
donc indispensable de rapporter à la succession les sommes ayant disparu pour un montant de 244 788 euros, auxquelles s'ajoutent les biens corporels à hauteur de 5 000 euros, ainsi que les biens réintégrables
Source officielleChambre 3-4
680b1f954d571f8833669228
24 avril 2025
24 avril 2025
tout autre fondement par un créancier, - il est cependant démontré que le passif de l'entreprise s'élevait à la somme de 173.603,84 ' pour un actif disponible de 24.164, 56 ', de sorte que même en réintégrant
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d97c25a97f0381f4e28
13 août 2014
13 août 2014
irrecevable sur le fondement des articles 544 et 545 du code civil dès lors que les époux [U] ne sont pas propriétaires de ladite parcelle, qu'ils auraient dû en réalité introduire une action en réintégrande
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec92
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Il perçoit un salaire net duquel il convient de déduire sur le plan fiscal les frais réels qu'il a engagés tout en réintégrant les indemnités d'hôtel versées par l'employeur.
Source officielleChambre 4-3
634a4f31acdcd6adff75a93f
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La cour constate d'une part que l'employeur, en ne réintégrant pas la salariée dans son poste dès la première décision de l'inspection du travail du 13 août 2021, et d'autre part, en persistant dans son
Source officielle1ère chambre
662b43d0fe2545000831497e
25 avril 2024
25 avril 2024
être déclarée non prescrite, comme le droit d'option des héritiers. 3.Les intimés soutiennent que le légataire et les héritiers ont les mêmes droits et sont sujets aux mêmes charges ; qu'en ne réintégrant
Source officielleChambre Sociale
67932e5320da87ff5e0113c3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[M], pour autant, et même en réintégrant cette somme et en tenant compte de l'évolution de la situation de M.
Source officielle4e Chambre A
60360d9f5fb450723e627bbe
7 janvier 2016
7 janvier 2016
[Y] pour la parcelle [Cadastre 6], -déclarer inopposable à Mme [V] le prétendu acte rectificatif rédigé par Me [G], le 17 juillet 2002, réintégrant dans la masse successorale la parcelle [Cadastre 8]
Source officiellePage 7 sur 25