devant la cour M. et Mme [A] en leur demande visant à voir juger que les résolutions n° 24 et 25 de l'assemblée générale du 20 octobre 2020 sont contraires aux dispositions du règlement de copropriété

la prescription'; a rejeté la demande de résiliation judiciaire de la relation de travail'; a dit que le licenciement pour faute grave est justifié'; l'a déboutée de ses demandes indemnitaires'; l'a

A2F à régler à M.

'; -dit n'y avoir lieu à faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée'; -désigné la SELARL MJ [M] ès qualités de liquidateur judiciaire'; -fixé à 18 mois le délai

[C] et Mme [V] à l'encontre des demandes formées par la société AC2M ; - réservé les dépens ; - rejeté les demandes formées au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -

la société Isa Trans de sa demande formée au visa des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile (cpc), - rappelé que l'affaire a été fixée devant la cour à l'audience du 7 avril 2026

Dans ses dernières conclusions du 19 juin 2018, elle demande à la cour  d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il a rejeté l'exception d'incompétence et la fin de non recevoir tirée de la prescription de

[I] les a assignés devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne en destruction de ces constructions et en indemnisation.

[R] à l'encontre de l'ordonnance rendue par le tribunal, - confirmer l'irrecevabilité manifeste de la demande de délai de M. [R], - rejeter toute autre demande de M.

les demandes formées devant le tribunal judiciaire par M.

[A] [C] de sa demande au titre des dépens, - débouter la CPAM de sa demande de provision et du surplus de ses demandes, - confirmer la décision entreprise quant à la demande de provision ad litem,

[D] et [M] aux dépens ; - en application de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté les demandes formées par MM.

Par jugement du 17 octobre 2024, le tribunal judiciaire d'Avignon a : -annulé le redressement pour travail dissimulé et la mise en demeure subséquente, -débouté l'Urssaf de ses demandes, -condamné

[O], au vu de la prescription quinquennale, de rejeter toutes autres demandes dont le bien-fondé dépend de celles prescrites, - à défaut, de déclarer irrecevable la demande de M. et Mme [O] en nullité

à la cour de': 'Juger qu'au regard des règlements intervenus en cours de procédure, la présente procédure n'a plus d'objet'; Débouter la société SARL [M] [D] de l'intégralité de ses demandes,

Par un jugement contradictoire du 4 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Foix a : - rejeté les demandes de l'association Dj Light Of Night, - condamné l'association Dj Light Of Night à payer

[X] [W] de son appel incident et, en toutes hypothèses, rejeter l'ensemble de ses demandes ; - débouter M.

la demande de Mme [B] [N] en paiement de dommages-intérêts pour préjudice moral ; Rejeté la demande de Mme [B] [N] en paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive ; Condamné M.

[X] de sa demande d'annulation des résolutions n°12, 13 et 15, de sa demande d'autorisation judiciaire de travaux et de sa demande formulée à l'encontre du syndic de l'immeuble situé au [Adresse 2] à [

Par acte du 1er avril 2022, [K] [A] a assigné les époux [S] [N] et [P] [U] devant le tribunal judiciaire de La Rochelle.