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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64379e4e9477fe04f5cc66a1
12 avril 2023
12 avril 2023
jours ouvrés avant la clôture ; Vu les conclusions par lesquelles la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de repousser la clôture prévue le 6 mars 2023 et à titre subsidiaire, de rejeter
Source officielleChambre sociale
64379e509477fe04f5cc66bf
12 avril 2023
12 avril 2023
jours ouvrés avant la clôture ; Vu les conclusions par lesquelles la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de repousser la clôture prévue le 6 mars 2023 et à titre subsidiaire, de rejeter
Source officielleChambre sociale
64379e509477fe04f5cc66c5
12 avril 2023
12 avril 2023
jours ouvrés avant la clôture ; Vu les conclusions par lesquelles la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de repousser la clôture prévue le 6 mars 2023 et à titre subsidiaire, de rejeter
Source officielleChambre sociale
64379e509477fe04f5cc66cb
12 avril 2023
12 avril 2023
jours ouvrés avant la clôture ; Vu les conclusions par lesquelles la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de repousser la clôture prévue le 6 mars 2023 et à titre subsidiaire, de rejeter
Source officielleChambre sociale
64379e519477fe04f5cc66df
12 avril 2023
12 avril 2023
jours ouvrés avant la clôture ; Vu les conclusions par lesquelles la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de repousser la clôture prévue le 6 mars 2023 et à titre subsidiaire, de rejeter
Source officielleChambre sociale
64379e519477fe04f5cc66e1
12 avril 2023
12 avril 2023
jours ouvrés avant la clôture ; Vu les conclusions par lesquelles la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de repousser la clôture prévue le 6 mars 2023 et à titre subsidiaire, de rejeter
Source officielleChambre sociale
64379e529477fe04f5cc66e3
12 avril 2023
12 avril 2023
jours ouvrés avant la clôture ; Vu les conclusions par lesquelles la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de repousser la clôture prévue le 6 mars 2023 et à titre subsidiaire, de rejeter
Source officielleChambre sociale
64379e529477fe04f5cc66e5
12 avril 2023
12 avril 2023
jours ouvrés avant la clôture ; Vu les conclusions par lesquelles la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de repousser la clôture prévue le 6 mars 2023 et à titre subsidiaire, de rejeter
Source officielleChambre sociale
64379e529477fe04f5cc66e7
12 avril 2023
12 avril 2023
jours ouvrés avant la clôture ; Vu les conclusions par lesquelles la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de repousser la clôture prévue le 6 mars 2023 et à titre subsidiaire, de rejeter
Source officielleChambre sociale
64379e529477fe04f5cc66e9
12 avril 2023
12 avril 2023
jours ouvrés avant la clôture ; Vu les conclusions par lesquelles la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de repousser la clôture prévue le 6 mars 2023 et à titre subsidiaire, de rejeter
Source officielleChambre sociale
64379e529477fe04f5cc66eb
12 avril 2023
12 avril 2023
ouvrés avant la clôture ; Vu les conclusions par lesquelles la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de repousser la clôture prévue le 6 mars 2023 et à titre subsidiaire, de rejeter
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642d1448cb8fa004f57da0ca
4 avril 2023
4 avril 2023
La conseillère de la mise en état a avisé les parties à l'issue des débats que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 04 avril 2023, dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe387
2 juin 2010
2 juin 2010
Madame [P] [D] [B] a appelé d'un jugement contradictoire rendu le 29 octobre 2008 par le tribunal de grande instance de Paris, 8ème chambre, 3ème section, qui : Vu le jugement du 20 juin 2007, - rejette
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639405ec3936ac10a09f6f
1 mars 2011
1 mars 2011
[G] a sollicité le rejet des débats des conclusions de l'intimée en date du 22 décembre 2010 ainsi que de la pièce n° 34.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c16ce2d0c6fcb0c3cb7e
2 septembre 2022
2 septembre 2022
SUR CE, LA COUR Sur la demande tendant au rejet des débats des dernières conclusions et pièces des appelants Il résulte de la combinaison des articles 15 et 16 du code de procédure civile que le
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ce
20 juin 2011
20 juin 2011
clôture : Attendu qu'aucune des parties n'a demandé la révocation de l'ordonnance de clôture et qu'aucun motif n'est invoqué pouvant justifier une révocation d'office ; Que dés lors doivent être rejetées
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc327cf451bb7cd929313
4 janvier 2025
4 janvier 2025
[X] [S] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b15
4 mars 2003
4 mars 2003
Par conclusions signifiées le 15 janvier 2003, Madame X... divorcée DE Y... sollicite le rejet des débats des conclusions signifiées le 13 janvier 2003 par la société FRANCE TELECOM, comme trop tardives
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b0
4 mars 2003
4 mars 2003
Par conclusions signifiées le 15 janvier 2003, Madame X... divorcée DE Y... sollicite le rejet des débats des conclusions signifiées le 13 janvier 2003 par la société FRANCE TELECOM, comme trop tardives
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd60
23 octobre 2012
23 octobre 2012
(conclusions de procédure du 22 juin 2012) il convient de rejeter des débats ces écritures et pièces sur lesquelles l'appelante n'a pas été mise en mesure de faire valoir ses observations en temps utile
Source officiellePage 7 sur 9400