Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs écritures déposées et soutenues oralement lors de l'audience.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 7 octobre 2013.

Elle employait plus de 11 salariés et la relation de travail entre les parties était soumise à la convention collective nationale des personnels PACT ARIM du 21 octobre 1983.

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [F] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

Lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, ses difficultés économiques doivent être appréhendées dans le secteur d'activité du groupe auquel elle appartient.

Je souhaite que lui soit attribué de façon préférentielle sur ses droits les biens suivants : - mes parts dans les sociétés ...

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs écritures déposées et soutenues oralement lors de l'audience.

[R] [P] aux dépens, Dit qu'en application de l'article R. 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties, Rappelle que cette décision est susceptible d'appel dans

Pour plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé à leurs conclusions respectives, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Alors que la société [6] reconnaissait le bien-fondé de la demande de Mme [V], la société Emedra [Localité 4], qui vient aux droits de la première société, conteste en cause d'appel être redevable de ces

ou partie de ces sommes, En cas de maintien de tout ou partie de condamnations contre la société Elorem au bénéfice des époux [Z], - par une quatrième disposition, condamner la société MMA à prendre

[W] [E], gérant de la société [17], de ces faits, lequel confirmait, le 24 juin 2024, que les dépôts de garantie avaient bien été utilisés dans le cadre du projet [10] et que l'[5] avait bien consenti

Vous avez crié de plus en plus fort, ce qui a amené la directrice adjointe à vous proposer de sortir un instant pour vous calmer et de revenir quelques minutes plus tard.

Elle soutient que la société Euromaster France qui estimait qu'elle n'avait plus sa place dans l'entreprise a cherché à la faire démissionner et que c'est dans ces conditions de travail difficiles qu'elle

difficultés de communication entre Mme [H] et le salarié, qui lui sont en partie également imputables.

B et la société Pacifica devant le juge judiciaire pour l'exécution du contrat " garantie accidents de la vie ", et d'autre part, la société Pacifica et le CHU de Martinique devant le juge administratif

[P] [Y] et de la société ADV sur'les comptes bancaires détenus par M. [Y], les comptes bancaires de la société ADV, les parts sociales de M.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens et de l'argumentation des parties, il est expressément renvoyé aux conclusions des parties et au jugement déféré.  

considéré ou sa destination dont il n'appartient pas au salarié de préjuger ; que de même, sauf autorisation expresse du vendeur, il est d'usage de payer un bien au plus tard au moment où on l'emporte

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties il convient de se rapporter à leurs écritures ci dessus visées figurant au dossier de la procédure et aux débats à l'audience du 23 février