reprise de la société] QUAMEDIAGROUP et sollicite le rejet de la demande des sociétés PERFERENCEMENT et SASU QMG ; Considérant que l'offre initiale de la société PERFERENCEMENT stipulait, au chapitre

Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'activité Aluminium n'a pas plus reprise.

La S.A.S. [7] a pour activité la conception, la fabrication et la vente de technologies de marquage et de traçabilité destinées aux activités industrielles.

L'association [1] a été créée en 2020 et a repris le 1er mars 2021 les activités de l'association [2] spécialisée dans l'aide et les soins à domicile des personnes en perte d'autonomie, fragilisées ou

du diagnostic du certificat médical initial, et une première constatation médicale lors de la consultation du Dr [A], pneumologue, le 12 mai 2017, ainsi qu'une orientation devant un CRRMP.

Je lui ai suggéré une activité d'agent, rémunéré sur les ventes qu'il réalise sur les différentes marques. ». Par courriel du 30 août 2020, M. [Q] a communiqué à M. [A] et M.

S'agissant du contrat plan de prévoyance P03, la MACSF soutient que l'indemnisation est due jusqu'à la consolidation des lésions ou la reprise d'une activité professionnelle médicalement reconnue ; que

GALAXIE faisant l'objet d'un plan de redressement, ne sont pas remises en cause devant la Cour d'Appel ; qu'aucune demande n'est plus formée par Maître Bruno X, ès-qualités, en cause d'appel ; A) Sur les

[B] fait valoir qu'il a été le seul salarié exclu de la liste du personnel repris par la société Centoridep lors de la cession d'activité réalisée le 8 janvier 2010 par la société Nuages Blancs.

Le certificat médical initial établi le 14 octobre 2016 au CHU de [Localité 1] mentionne un syndrome coronarien aigu.

. *** FAITS ET PROCEDURE La société par actions simplifiée à associé unique KPS Groupe, créée en 2017, exerce une activité de conseil en systèmes d'information et finance.  

[E] consistant en une lombosciatique droite constatée par certificat médical initial du 18 juin 2018 est d'origine professionnelle, Débouté M.

Elle fait essentiellement valoir qu'après la cessation d'activité de Tomserres durant l'été 2012, elle a repris l'exploitation de la serre puis l'a louée à la société Dominière, que l'expert judiciaire

repris un fonds de commerce en 2020 et dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 (" aide à la reprise ") instituée par le décret susvisé du 20 mai 2021, au titre des pertes

est poursuivie ou reprise.

reprise, pourriez-vous me le confirmer par écrit et m'indiquer les conditions de ma reprise.'»

question est une question non de principe sur l'existence de la reprise d'activité-puisque juridiquement cette reprise existe dès lors que le plan de continuation est en cours-mais une question de mesure