J'ai pris connaissance que dans le cas où je ne respecterais pas scrupuleusement la présente délégation de responsabilité, ma propre responsabilité pénale pourrait être engagée'.

au RCS de [Localité 3] sous le n° 821 873 791, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde

Il a également informé cette dernière qu'il entendait mettre en cause sa responsabilité.

ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLVC Jugement rendu le 15 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer APPELANTE Madame [M] [Z], en sa qualité de représentante

[L] [I], représentant du personnel qui vous assistait. Nous vous avons fait part des faits qui avaient amené à cette convocation.

[L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Diane MARCHAU de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Le syndicat des copropriétaires

SEE [B] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GAP sous le n° 327 253 696, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse

Sur la responsabilité de la SAS [J] elle soutient que : -la SAS [J] ne peut s'exonérer de sa responsabilité au motif que le véritable responsable serait l'architecte de M.

LE VELODROME Société à responsabilité limitée au capital de 22 867,35 € immatriculée au RCS de Paris sous le n°308 432 160, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit

[S] [C], Me [Y] a agi à son encontre en responsabilité pour insuffisance d'actif. Par jugement du 26 août 2022, le tribunal judiciaire de Dijon a retenu la responsabilité de M.

[L]) pour des responsabilités identiques et une prestation de valeur égale.

[U] de régler ladite somme à Maître [Q], représentant de la SELARL LX Amiens-Douai, - débouté Maître [Q], représentant de la SELARL LX Amiens-Douai, de sa demande au titre de l'article 700 du code de

[S] [B] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs [J] [B] et [F] [B] AJ EN [Localité 5] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au

La société Wargel Home Conception ne conteste pas sérieusement sa responsabilité dans ces malfaçons.

Cependant, les désordres étant apparents et réservés, leur réparation ne relève pas de la responsabilité décennale des constructeurs mais de la seule responsabilité contractuelle de droit commun sur le

judiciaire de Paris - RG n° 20/04572 APPELANT Syndicat Des Coproprietaires [Adresse 1] représenté par son syndic, Monsieur [P] [K], agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant

Il déboute ainsi le syndicat des copropriétaires de ses demandes concernant les prétentions relatives à la remise en cause du contrat de gestion, et ne retient pas la responsabilité de M.

Représentante : Me Martine-Marie A... (avouée à la Cour) - Représentant : Me Jean-Louis B... (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) - Représentant : Me C...

CONDAMNER, en conséquence, la Société JOHNSON HEALTH TECH France à payer à la Société [Localité 1] la somme de 264.947,80 € représentant le coût de remplacement des machines.

audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [N] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant