généraux, de voirie et de terrassement de la piscine.

Par jugement n° 1701479 du 12 mars 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

[K] a conclu à l'irrecevabilité de cette action au motif que la liquidation judiciaire n'était plus propriétaire du terrain, vendu à un tiers, et subsidiairement à son rejet, en indiquant que la demande

Par un jugement n° 2100721 du 3 décembre 2024, le tribunal a rejeté sa demande.

[Z] a été témoin du déversement d'eau depuis les fondations du futur immeuble édifié par M. [J], vers l'angle de son terrain au-dessus des propriétés de l'ONF et des consorts [P].

En effet, la SARL ROUSSILLON PROMOTION, en se présentant dans l'acte de vente du 14 juin 1989 comme constructeur de l'immeuble vendu pour l'avoir fait édifier elle-même et n'avoir acquis que le terrain

En effet, la SARL ROUSSILLON PROMOTION, en se présentant dans l'acte de vente du 14 juin 1989 comme constructeur de l'immeuble vendu pour l'avoir fait édifier elle-même et n'avoir acquis que le terrain

qui ne correspondent absolument pas au marché convenu -sur la résistance abusive : les appelantes retiennent abusivement le solde du marché, alors que les travaux sont terminés et qu'elle a tenté pendant

Par ordonnance de référé du 20 novembre 2019 rendue à la demande de la société Oregon, les opérations d'expertise ont été étendues à cette dernière mais sa demande d'extension de mission a été rejetée.

Ce n'est qu'incidemment que l'administration fiscale a découvert que des droits d'enregistrement auraient dû être versés, compte tenu de la revente sans construire le 25 mars 1999 du bien immobilier avec

; 4. à qui incombe la charge des frais de déplacement du témoin ; 5. la SA BPCE LIFE est invitée à dire si le témoin dont il est demandé l'audition est en lien avec elle.

Sur le terrain mitoyen situé à l'ouest de la propriété de la SCI du 14 boulevard de la Paix, sont installés un mini-tennis et cinq courts de tennis, qui font partie d'un ensemble comprenant également deux

société FONDACAL en charge du cloutage, les les travaux de terrassement ont pris du retard, - que les premiers travaux de fondation réalisés par la société FONDACAL ont révélé un sous-sol hétérogène

[B] a acquis le terrain.

Si elle demande la prise en compte d'un abattement de 10 % pour tenir compte de l'état d'encombrement du terrain, et d'un abattement de même montant au titre de l'aléa lié à l'inachèvement des travaux,

Le notaire ne pouvait pas davantage tenir pour suffisante le 23 Juillet 1999, l'affirmation des parties à l'acte d'acquisition du terrain, aux termes de laquelle le prix en a été payé comptant, sans aucune

F...géomètre-expert, afin qu'il procède au bornage des deux terrains.

Il n'est pas par contre demandé, dans le dispositif de ses conclusions qui seul saisit la cour, de se prononcer sur la valeur du prix du terrain en litige, une fois l'expertise terminée. 1° sur la demande

et à ce qu'il soit enjoint à l'Etat de terminer les travaux de dépollution dans l'année de leur mise en œuvre.

Il fait valoir : -sur le moyen tiré de la surélévation de son terrain et de sa construction : que la hauteur de la surélévation de son terrain, dont le premier juge a tenu compte, s'élève à un mètre