CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY01398_20241209
9 décembre 2024
précité : " Lorsque la décision de transfert est notifiée sans assignation à résidence ou placement en rétention de l'étranger, le président du tribunal administratif peut être saisi dans le délai de quinze
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_21VE03012_20220505
5 mai 2022
L'admission provisoire est accordée par () le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle
ORCA_23VE00209_20230522
22 mai 2023
Par un jugement n° 2214266 en date du 10 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a rejeté sa demande.
ORCA_23VE00371_20230511
11 mai 2023
Par un jugement n° 2212012 en date du 20 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a rejeté sa demande.
ORCA_23VE00441_20230511
Par un jugement n° 2207004 en date du 7 octobre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles, a rejeté sa demande.
ORCA_23VE00517_20230511
Par un jugement n° 2207002 en date du 7 octobre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles, a rejeté sa demande.
ORCA_23VE00629_20230928
28 septembre 2023
Par un jugement n° 2217288 en date du 13 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a rejeté sa demande.
ORCA_23VE00630_20230928
Par un jugement n° 2217313 en date du 13 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a rejeté sa demande.
ORCA_23VE00959_20230928
Par un jugement n° 2216955 en date du 24 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a rejeté sa demande.
ORCA_23VE01094_20231012
12 octobre 2023
Par un jugement n° 2302265 en date du 13 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a rejeté sa demande.
ORCA_23VE01202_20231123
23 novembre 2023
Par un jugement n° 2302939 en date du 5 mai 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles, a rejeté sa demande.
ORCA_23VE01523_20231019
19 octobre 2023
Par un jugement n° 2302928 en date du 27 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a rejeté sa demande.
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C
ORCA_23VE01659_20240123
23 janvier 2024
Par un jugement n° 2303809 en date du 9 juin 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles, a rejeté sa demande.
ORCA_23VE01799_20231205
5 décembre 2023
Par un jugement n° 2305676 en date du 11 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a rejeté sa demande.
ORCA_23VE01867_20240125
25 janvier 2024
Par un jugement n° 2308273 en date du 10 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a rejeté sa demande.
ORCA_23VE01952_20240209
9 février 2024
Par un jugement n° 2309038 en date du 19 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a rejeté sa demande.
ORCA_23VE01956_20240411
11 avril 2024
Par un jugement n° 2309062 en date du 19 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a rejeté sa demande.
ORCA_23VE01975_20231024
24 octobre 2023
Par un jugement n° 2301816 en date du 11 avril 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles, a rejeté sa demande.
ORCA_23VE02430_20240111
11 janvier 2024
Par un jugement n° 2303976 en date du 9 juin 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
ORCA_23VE02440_20231208
8 décembre 2023
Par un jugement n° 2216221 en date du 23 décembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a rejeté sa demande.
Page 7 sur 7667
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.