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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
652f78ebb053208318995a6d
17 octobre 2023
et de manager votre service, de sorte que vos agissements, sans aucun lien avec le mandat de conseiller prud'homal dont vous êtes investie par ailleurs, sont fautifs.
Chambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67274
16 janvier 2025
travailleurs, aux apprentis, aux salariés sous contrat de formation alternée, aux salariés handicapés. 2.
Pôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa955f
3 avril 2024
des salariés exerçant un métier éligible à une part variable vente (vendeurs et managers de vendeur)'.
660e43190740db0008fa9569
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17e Chambre
61629f7935a5d4e0c2ddca3f
30 avril 2013
par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, dès lors qu'elle avait constaté qu'en raison de ses absences pour exercer ses mandats représentatifs le salarié s'était vu affecter un autre
7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493fa
4 juillet 2024
»), ce mode managérial venant renforcer le mal-être des salariés ; >un management trop directif et autoritaire, se traduisant par un besoin de contrôle permanent, la volonté de faire peur, des voltes-faces
17e chambre
5fdb87465fc48a659a590895
27 février 2019
B... n'était pas son salarié. M.
Cour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d284
28 janvier 2008
au motif que le mandatement de Madame G... par son syndicat était postérieur à la lettre d'information du 30 juin 2005 adressée aux salariées, - a condamné le syndicat à payer aux sociétés ADIA et VIDIOR
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c7cfd3eead3966a6fc
17 juin 2020
Nathalie Pignon, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Annie Cautres, conseillère qui en ont délibéré.
5fd912c9cfd3eead3966a70b
5fd912cacfd3eead3966a70f
Pôle 6 - Chambre 10
627ca8624781dc057dee7bec
11 mai 2022
[O] [B] de ses mandats représentatifs et qu'en aucun cas il n'a fait l'objet de discrimination syndicale. Elle indique qu'entre octobre 1990 et décembre 2010, M.
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