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8 578 résultats pour « salarié passé volontairement à un autre service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

625fa5518361df277dc598a1

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Dans le cadre de cette procédure, 130 salariés ont été licenciés et ont quitté l'entreprise : - 58 salariés ont fait l'objet d'une mesure de départ Volontaire en Mesure d'Age (VMA) ; - 37 salariés ont

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5528361df277dc598a3

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Dans le cadre de cette procédure, 130 salariés ont été licenciés et ont quitté l'entreprise : - 58 salariés ont fait l'objet d'une mesure de départ Volontaire en Mesure d'Age (VMA) ; - 37 salariés ont

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5528361df277dc598a5

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Dans le cadre de cette procédure, 130 salariés ont été licenciés et ont quitté l'entreprise : - 58 salariés ont fait l'objet d'une mesure de départ Volontaire en Mesure d'Age (VMA) ; - 37 salariés ont

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5538361df277dc598a7

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Dans le cadre de cette procédure, 130 salariés ont été licenciés et ont quitté l'entreprise : - 58 salariés ont fait l'objet d'une mesure de départ Volontaire en Mesure d'Age (VMA) ; - 37 salariés ont

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5538361df277dc598a9

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Dans le cadre de cette procédure, 130 salariés ont été licenciés et ont quitté l'entreprise : - 58 salariés ont fait l'objet d'une mesure de départ Volontaire en Mesure d'Age (VMA) ; - 37 salariés ont

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5538361df277dc598ab

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Dans le cadre de cette procédure, 130 salariés ont été licenciés et ont quitté l'entreprise : - 58 salariés ont fait l'objet d'une mesure de départ Volontaire en Mesure d'Age (VMA) ; - 37 salariés ont

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5548361df277dc598ad

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Dans le cadre de cette procédure, 130 salariés ont été licenciés et ont quitté l'entreprise : - 58 salariés ont fait l'objet d'une mesure de départ Volontaire en Mesure d'Age (VMA) ; - 37 salariés ont

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5548361df277dc598af

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Dans le cadre de cette procédure, 130 salariés ont été licenciés et ont quitté l'entreprise : - 58 salariés ont fait l'objet d'une mesure de départ Volontaire en Mesure d'Age (VMA) ; - 37 salariés ont

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5558361df277dc598b3

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Dans le cadre de cette procédure, 130 salariés ont été licenciés et ont quitté l'entreprise : - 58 salariés ont fait l'objet d'une mesure de départ Volontaire en Mesure d'Age (VMA) ; - 37 salariés ont

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5568361df277dc598b7

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Dans le cadre de cette procédure, 130 salariés ont été licenciés et ont quitté l'entreprise : - 58 salariés ont fait l'objet d'une mesure de départ Volontaire en Mesure d'Age (VMA) ; - 37 salariés ont

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5578361df277dc598b9

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Dans le cadre de cette procédure, 130 salariés ont été licenciés et ont quitté l'entreprise : - 58 salariés ont fait l'objet d'une mesure de départ Volontaire en Mesure d'Age (VMA) ; - 37 salariés ont

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5578361df277dc598bb

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Dans le cadre de cette procédure, 130 salariés ont été licenciés et ont quitté l'entreprise : - 58 salariés ont fait l'objet d'une mesure de départ Volontaire en Mesure d'Age (VMA) ; - 37 salariés ont

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5578361df277dc598bd

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Dans le cadre de cette procédure, 130 salariés ont été licenciés et ont quitté l'entreprise : - 58 salariés ont fait l'objet d'une mesure de départ Volontaire en Mesure d'Age (VMA) ; - 37 salariés ont

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f87f

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

salarié protégé ne nécessite pas le respect de la procédure d'autorisation, en effet selon l'administration, le départ volontaire à la retraite, comme la démission, résulte de l'initiative du salarié et

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CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890fb

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

mois seules 113,28 heures ont été omises pour 265,29 heures payées mais non effectuées Monsieur X... qui a donné sa démission le 11 février 2000 pour rejoindre une autre entreprise est redevable à

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bbb4709e24f13d5547c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[R], les sociétés SEDCO FOREX/SERVICES PETROLIERS TMF FRANCE SAS SERVICES PETROLIERS TRANSOCEAN à racheter les trimestres passés dans l'entreprise de mai 1980 à novembre 1986, à verser aux organismes sociaux

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

603745b22ee71c23e6275332

Appel

4 mai 2015

4 mai 2015

[D] [O], comme d'autres anciens salariés de la même entreprise, ont fait convoquer devant le conseil de prud'hommes de Lyon, les sociétés INFOMOBILE et SFR SERVICE CLIENT.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65aa30e5009f81000890dd0a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[T] [D] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 15 novembre 2010, en qualité de chef de Service SR (secrétariat de rédaction) auprès du magazine Auto Plus, par la société en nom collectif

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CA

Chambre Sociale

65b4ace77ef77d000880b3f7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[F] étant resté salarié de l'entreprise. Arrêt n° 10 - page 7 26 janvier 2024 * Sur la demande de rappel de salaires M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c13

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Les époux devaient assurer la mission de couple éducatif au sein de la structure de Segré auprès de mineurs relevant des services de l'Aide sociale à l'enfance, ces fonctions impliquant l'occupation d'un

Source officielle

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