Deux de ses avis sont largement postérieurs au 7 juillet et donc inopérants.

Le contrat de travail du salarié comprend en son article 15 une clause de non concurrence, le salarié s'engageant notamment à ne pas travailler directement ou indirectement en tant que salarié auprès des

L'employeur écrivait ainsi au salarié le 16mai 2011 : «Dans le cadre des dispositions du titre 3 de l'accord relatif à l'exercice du droit syndical et notamment l'article 4.2.3 portant sur l'examen périodique

Postérieurement à cette date un accord collectif était conclu le 8 novembre 2003 dans l'optique du licenciement économique du personnel du site de DAVEZIEUX de l'entreprise, prévoyant que tout salarié

Le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies, soit avec l'accord au moins implicite de l'employeur, soit s'il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue

qu'à compter du 1er janvier 2009 ; Considérant que, comme il est dit supra, « les retrayants s'engagent à rémunérer pour la période postérieure au 1er janvier 2009 les salariés et les collaborateurs

L'article 9 du même accord stipule que : " Les dispositions du présent Accord ne font pas obstacle à l'application de la législation des deux Etats sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités

Les revenus tirés d’activités professionnelles, salariées ou non, exercées en France (…) ». 3.

que lorsque la structure salariale a une origine conventionnelle et non contractuelle que celle-ci peut être modifiée par voie conventionnelle sans qu'il ne soit nécessaire de recueillir l'accord du salarié

Les accords d'entreprise peuvent prévoir des dispositions dérogeant à cet article.'

Les accords d'entreprise peuvent prévoir des dispositions dérogeant à cet article.'

de grand déplacement versées au salarié entre 2016 et juillet 2022 correspondait aux critères fixés par la convention collective, c'est à dire lui permettait de couvrir les dépenses engagées au titre

Enfin et en dernier lieu, le 25 juillet 2023, certains salariés ayant utilisé le fourgon habituellement conduit par vous-même, ont découvert des documents qui nous servent non seulement à réaliser notre

./ SA B COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Quatrième Chambre, Chambre sociale Prononcé: X... l'audience publique du quatre avril deux mille deux, par

X...au motif que celui-ci, postérieurement à son licenciement du 28 juillet 2010, avait signé le 7 décembre 2010 un procès-verbal de conciliation totale devant le bureau de conciliation, et que si le salarié

en cause unilatéralement, une partie de cet accord, la société TURBOMECA a causé aux salariés et donc au syndicat, un préjudice.

, laissant entendre qu'ils étaient connus du salarié : « l'objectif non atteint avait été reconduit ainsi qu'un deuxième objectif sur l'organisation des élections du Comité d'Entreprise et un troisième

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00020- AMD

postérieurement à la clôture des débats .

[P] avait été engagé. C'est vainement que la SASA oppose un organigramme (ses pièces n° 28 à 30) ainsi des échanges de courriers électroniques (pièces du salarié n° 21 à 32).