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331 résultats pour « snep »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

615e0d08c25a97f0381f4b73

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

. *** Par contrat en date du 21 janvier 2004, la société SNET a confié à la société Alstom Power Environnement, devenus Alstom Power Systems

Source officielle

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Annonces BODACC354 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SNEP

SIREN 952542512Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

28/12/2025

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Modifications diverses

Bollhoff SNEP

SIREN 886350230Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

26/10/2025

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Dépôts des comptes

SNEPP

SIREN 532932647Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

24/10/2025

Voir →

Procédures collectives

SAS SNEP

SIREN 822183414Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10/10/2025

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Dépôts des comptes

Bollhoff SNEP

SIREN 886350230Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

09/10/2025

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6033f165b4311fa20cdbb471

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

la personne de ses représentants légaux [Adresse 14] [Adresse 15] Représentée par : Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 SA SNEF

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f6e704a005d1ed6fc2

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Vous êtes embauché au sein du Groupe SNEF depuis avril 2000 et occupez un poste de chargé d'Affaires à l'agence SNEF de [Localité 4] depuis novembre 2016.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65b371028c0355000835f90f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE HEIDELBERG FRANCE, représentant : Me Patrick FLORENTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 105 - N° du dossier 32621 Syndicat SNEC

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676116c173dff6a7933698

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] a été victime d'une discrimination syndicale Condamne la SASU SNEF Télécom à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca33824461c818eee3d4b1

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 17 juillet 2019 par le syndicat national de l'Encadrement du Commerce CFE-CGC (SNEC CFE-CGC) ; Vu les dernières écritures signifiées le 7 octobre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301544c6681071edf67fd

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

la société Fnac Direct, intimée et incidemment appelante ; Vu les dernières conclusions « d'intimé et appel incident » (23 novembre 2011) du Syndicat national de l'édition phonographique (ci-après : SNEP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301564c6681071edf6813

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

de la sarl I Tunes, intimée et incidemment appelante ; Vu les dernières conclusions « d'intimé et appel incident » (22 novembre 2011) du Syndicat national de l'édition phonographique (ci-après : SNEP

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c7ab8594705dbfcca19

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

SOCIETE NORMANDE D'ETUDES ET DE REALISATIONS (SNER ) N° SIRET : 336 450 051 [Adresse 20] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me David DREUX, avocat

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05839_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 24 juin 2022, le SNAP-CGT déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba30431a233a061f7d7

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Madame [F] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Crystal MAGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 INTIMÉE SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DE RENOVATION ET DE RENAISSANCE (SNERR

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c3d44e93e17a6379205620

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[G] qu'il a occupé des emplois de bobinage moteur de 1968 à 1972 pour les sociétés Cabon et Snef chez lesquelles il a été exposé au risque d'inhalation de poussières.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162dd03cadecb9ef7c7e17f

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

, société de référence ; - condamner la Société de Secours Minière à lui verser 57.438,76 € représentant la garantie de ressources accordées au personnel de l'entreprise de référence, la SNEAP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8eb

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT " SNPE " C / L'OFFICE NATIONAL DES FORETS Henri X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b267

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Ayant constaté qu'aucune organisation syndicale représentative autre que le SNEC-CFTC et FEP CFDT n'avait été invitée à participer à la négociation de cet accord, ayant vocation à être étendu à l'ensemble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26e

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Ayant constaté qu'aucune organisation syndicale représentative autre que le SNEC-CFTC et FEP CFDT n'avait été invitée à participer à la négociation de cet accord, ayant vocation à être étendu à l'ensemble

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02861_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

(" SNEF Connect "), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° B 056 800 659, et portant sur la réhabilitation des bâtiments K et G du site des Douanes à Marseille, ou, à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d4bc25a97f0381f4cb4

Appel

25 février 2015

25 février 2015

ses conditions d'existence etc... pour avoir été exposé à l'inhalation de fibres d'amiante, dans le cadre de chantiers effectués, en sous-traitance par la SAS Lescaut, dans les sociétés Manuco et la SNPE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358691b69e88a370ff5d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SCP FROMONT BRIENS FEDERATION DES SERVICES CFDT [Adresse 19] [Localité 16] Représentant : Me Marc ROBERT de la SELEURL ROBERT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: B0921 Syndicat SNEPS-CFTC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301544c6681071edf67fe

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Virgin Mega, intimée ; Vu les dernières conclusions (23 novembre 2011) du Syndicat national de l'édition phonographique (ci-après : SNEP) intimé, incidemment appelant et intervenant volontaire ;

Source officielle