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9 508 résultats pour « société à durée illimitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

6960a437cdc6046d47b6b5d7

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par courrier recommandé du 16 avril 2025 adressé à la société Ecogem, la société Ecosystem a rappelé que la société Ecogem avait indiqué, lors d'une réunion tenue le 11 avril 2025 entre les mêmes sociétés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899e7

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

ne seraient pas honorés -que la société AMS a voulu lui forcer la main et a tenté de se faire consentir un découvert illimité dans son quantum et dans sa durée -que ce n'est que le 9 octobre 2006 qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c509

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

ne seraient pas honorés -que la société AMS a voulu lui forcer la main et a tenté de se faire consentir un découvert illimité dans son quantum et dans sa durée -que ce n'est que le 9 octobre 2006 qu'elle

Source officielle
CA

2ème chambre section B

630ef9c4223d7c4f13705318

Appel

30 août 2022

30 août 2022

par le procès-verbal de constat du 28 septembre 2021 constitue une occupation illicite du sol et partant un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser, -ordonner la remise en état des

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1a731acdc6046d47748591

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [E] a été recruté par la société [1] à compter du 6 janvier 2021, puis par contrat de travail à durée indéterminée écrit en date du 29 octobre 2021, en qualité de peintre, échelon 3 niveau 1 de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e82

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 8 février 2021, la société Louis Vuitton Malletier a conclu un contrat de portage salarial d'une durée d'un an avec la société ITG, par lequel M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60365887e13078b935576eec

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

[G] et la société Adecco France le 1er avril 2011 est illicite, - Dit et juge que le licenciement de M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdcc5b8cbb9743156713d7c

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Par jugement du 9 mars 2017, le tribunal de grande instance de Nanterre a: - débouté la société Speedy de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Speedy à payer à la société FDL

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21429_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

D'une part, en confiant à la société Aquadis, par la voie d'une convention conclue, le 16 juillet 2010, pour une durée de quinze ans, la gestion et l'exploitation du camping municipal Saint-Bénézet dont

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044d5cdc6046d47ccfcfa

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

dans un délai d'un mois à compter de la signification de la décision, - ordonné, à défaut de livraison du bien immobilier à la fin de ce délai, une astreinte de 100€ par jour de retard et pendant une durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2b5

Appel

9 septembre 2009

9 septembre 2009

de l'offre "100 % illimité" était parfaitement régulière.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef67935f50008be3fc3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SOCIETE IMMOBILIERE AGRICOLE MARSEILLAISE (SIAM), dont le siège social est [Adresse 17] représentée par Me Damien FAUPIN de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a4dfcdc6046d47bd6766

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les demandes liées à la rupture du contrat de travail REQUALIFIER la relation globale de travail en Contrat à Durée Indéterminée auprès de la société [1] et la condamner au paiement des sommes suivantes

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7cbacdc6046d47042c4f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 28 novembre 2023, reprochant à la société Yefoo d'entreposer de manière illicite des pneus dans le jardin des locaux loués, la SCI lui a fait délivrer un commandement d'avoir à respecter les clauses

Source officielle
CA

Chambre 4-2

696b6e24cdc6046d47a26763

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il souligne avoir été embauché le 11 janvier 2021 par la société [5] selon contrat à durée déterminée à temps complet en qualité d'électricien, avant de bénéficier à compter du 1er mai suivant d'un contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c8f

Appel

4 mai 2004

4 mai 2004

L'appel incident de la société COFIDIS sera en conséquence de ce qui précède rejeté.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

661f66002313f20008a525a9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

loué à différentes sociétés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc19cdc6046d47894f10

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

OVO Energy France aux droits de laquelle vient la société ENI Gas & Power France, Condamné la société ENI Gas et Power France venant aux droits de la société OVO Energy France à verser à l'association

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a0e97b8cdc6046d47654c8b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03642_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La commune de Kaala-Gomen et la société Aquanord ont signé trois nouveaux contrats, le 2 mars 2020, pour une durée d'une année renouvelable à défaut de dénonciation trois mois avant le terme, pour une

Source officielle

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