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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6960a437cdc6046d47b6b5d7
8 janvier 2026
Par courrier recommandé du 16 avril 2025 adressé à la société Ecogem, la société Ecosystem a rappelé que la société Ecogem avait indiqué, lors d'une réunion tenue le 11 avril 2025 entre les mêmes sociétés
Cour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899e7
6 décembre 2007
ne seraient pas honorés -que la société AMS a voulu lui forcer la main et a tenté de se faire consentir un découvert illimité dans son quantum et dans sa durée -que ce n'est que le 9 octobre 2006 qu'elle
6253cadbbd3db21cbdd8c509
2ème chambre section B
630ef9c4223d7c4f13705318
30 août 2022
par le procès-verbal de constat du 28 septembre 2021 constitue une occupation illicite du sol et partant un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser, -ordonner la remise en état des
Chambre sociale
6a1a731acdc6046d47748591
28 mai 2026
[X] [E] a été recruté par la société [1] à compter du 6 janvier 2021, puis par contrat de travail à durée indéterminée écrit en date du 29 octobre 2021, en qualité de peintre, échelon 3 niveau 1 de la
Pôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e82
9 octobre 2025
Le 8 février 2021, la société Louis Vuitton Malletier a conclu un contrat de portage salarial d'une durée d'un an avec la société ITG, par lequel M.
CHAMBRE SOCIALE A
60365887e13078b935576eec
9 novembre 2015
[G] et la société Adecco France le 1er avril 2011 est illicite, - Dit et juge que le licenciement de M.
12e chambre
5fdcc5b8cbb9743156713d7c
30 octobre 2018
Par jugement du 9 mars 2017, le tribunal de grande instance de Nanterre a: - débouté la société Speedy de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Speedy à payer à la société FDL
3ème chambre
DCA_22TL21429_20240528
28 mai 2024
D'une part, en confiant à la société Aquadis, par la voie d'une convention conclue, le 16 juillet 2010, pour une durée de quinze ans, la gestion et l'exploitation du camping municipal Saint-Bénézet dont
Chambre Civile
69f044d5cdc6046d47ccfcfa
27 avril 2026
dans un délai d'un mois à compter de la signification de la décision, - ordonné, à défaut de livraison du bien immobilier à la fin de ce délai, une astreinte de 100€ par jour de retard et pendant une durée
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b5
9 septembre 2009
de l'offre "100 % illimité" était parfaitement régulière.
Chambre 1-2
6618cef67935f50008be3fc3
11 avril 2024
SOCIETE IMMOBILIERE AGRICOLE MARSEILLAISE (SIAM), dont le siège social est [Adresse 17] représentée par Me Damien FAUPIN de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON
Chambre 4-3
69d8a4dfcdc6046d47bd6766
9 avril 2026
Sur les demandes liées à la rupture du contrat de travail REQUALIFIER la relation globale de travail en Contrat à Durée Indéterminée auprès de la société [1] et la condamner au paiement des sommes suivantes
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7cbacdc6046d47042c4f
7 mai 2026
Le 28 novembre 2023, reprochant à la société Yefoo d'entreposer de manière illicite des pneus dans le jardin des locaux loués, la SCI lui a fait délivrer un commandement d'avoir à respecter les clauses
Chambre 4-2
696b6e24cdc6046d47a26763
16 janvier 2026
Il souligne avoir été embauché le 11 janvier 2021 par la société [5] selon contrat à durée déterminée à temps complet en qualité d'électricien, avant de bénéficier à compter du 1er mai suivant d'un contrat
6253c8f3bd3db21cbdd86c8f
4 mai 2004
L'appel incident de la société COFIDIS sera en conséquence de ce qui précède rejeté.
Chambre A - Commerciale
661f66002313f20008a525a9
16 avril 2024
loué à différentes sociétés.
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cc19cdc6046d47894f10
16 avril 2026
OVO Energy France aux droits de laquelle vient la société ENI Gas & Power France, Condamné la société ENI Gas et Power France venant aux droits de la société OVO Energy France à verser à l'association
Pôle 6 - Chambre 6
6a0e97b8cdc6046d47654c8b
20 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée, M.
4ème chambre
DCA_24PA03642_20260108
La commune de Kaala-Gomen et la société Aquanord ont signé trois nouveaux contrats, le 2 mars 2020, pour une durée d'une année renouvelable à défaut de dénonciation trois mois avant le terme, pour une
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