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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
6162cf758b4dc27576e7b7cd
6 septembre 2012
Monsieur [B] [L] a été embauché en qualité de chargé d'études commerciales, statut cadre, position 3.1, le 2 novembre 2005 par la SAS SAMOP (Société d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage Publique).
Chambre civile 1-3
67932e4720da87ff5e011311
23 janvier 2025
Une extension de garantie de 12 mois a été souscrite auprès de la société Assistance mécanique service (ci-après, " société AMS "), gestionnaire du contrat d'assurance de la société Macif.
Pôle 5 - Chambre 11
63b91ad4b63d827c909cacc2
6 janvier 2023
Le 23 janvier 2017 la société G-OPS, qui fournit à ses clients des services de gestion, de supervision et de coordination des différents prestataires de services aéroportuaires et des sociétés d'assistance
CHAMBRE SOCIALE A
6162986c201c88caf8c4e170
16 avril 2013
principal : - constater que la société ATRADIUS n'a de lien de droit qu'avec la société AAA CREDIT MANAGEMENT ; - constater que la société AAA dont Monsieur [H] est le gérant n'apporte la preuve ni
19e chambre
60343a783187382bb0ff8b25
18 janvier 2017
La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des sociétés d'assistance. Par lettre remise en main propre du 15 juillet 2013, M.
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e4d
25 février 2021
de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur [X] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [I] [P] épouse [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Marc VAYRAC de la SELARL SOCIÉTÉ
Pôle 2 - Chambre 3
616372531cf28a447224dfde
17 janvier 2011
est [Adresse 1] Monsieur [M] [U] demeurant [Adresse 5] SOCIÉTÉ LD WILLIAM PITTERS prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentés par la SCP
Chambre Civile
627f48dc551627057d32dfec
10 mai 2022
tribunal aurait dû qualifier le vol litigieux d' 'intracommunautaire', ce qui l'aurait conduit à limiter le montant de l'indemnisation à 400,00 €, - qu'il appartenait à l'agent de passage de la société
6253c9f3bd3db21cbdd89a24
7 septembre 2007
ASSISTANCE INTERIM SERVICES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 6 place Emile Stein 88000 EPINAL Comparante en la personne de Madame Sophie X..., PDG Assistée
Pôle 6 - Chambre 3
61637737f6919f4eda2c38b2
11 janvier 2011
Faits et procédure La société Groupe Europe Handling est une société d'assistance au sol des compagnies aériennes, qui intervient à titre principal sur l'aéroport de [7] mais également à l'étranger
5e Chambre
5fdb9232caf36c70a05732f7
21 février 2019
B... se serait rapproché de la société Europ Assistance le 10 septembre 2014 pour évoquer le rapatriement de sa mère.
CHAMBRE CIVILE
695f92eecdc6046d479dc4c8
7 janvier 2026
SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUES D'ETUDES A LA CONSTRUCTION ET D'INGENIERIE - SATEC, prise en la personne de son gérant actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège.
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e6ac25a97f0381f563b
26 février 2014
pas tenue en permanence à sa disposition pour avoir exercé concomitamment un autre emploi; qu'il est ainsi justifié qu'avant même son embauche par le cabinet CJA, Madame [H] était gérante de la société
Chambre sociale
627218b5228a02057de67443
29 avril 2022
SOCIÉTÉ DE PROMOTION DE [Localité 5] ET SES ENV IRONS S.A.S. SOCIETE D'HEBERGEMENT DE [Localité 5] S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE DE [Localité 5] S.A.R.L.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a558bc223e2e3f08d4
5 octobre 2022
code de procédure civile. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 20 mars 2018, Monsieur [S] [H], né en 1990, qui exerçait une activité individuelle d'agent immobilier à [Localité 2], a signé avec la société
CHAMBRE SOCIALE C
6034fca7aee77f2a397aeada
8 juillet 2016
2015 RG : F 13/01015 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 JUILLET 2016 APPELANTE : SOCIETE ROCLE AUTOMOBILES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Baptiste
4ème Chambre Section 3
6969f3d7cdc6046d477edeb9
15 janvier 2026
Par un jugement en date du 5 décembre 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest a débouté la société [6] et a validé le redressement de la société [6] au titre de la solidarité financière
3e Chambre B
60353ffbda5ea469b468bd4b
26 mai 2016
Sont notamment intervenus aux opérations de construction, la société Assistance Service Campinoise, la société l'Atelier du Parquet, la société Entreprise générale de peinture Durero, la société ISS espaces
Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3321a269c127203a18
2 octobre 2025
AWP France par contrat de travail à durée déterminée à compter du 2 mai 2007, en qualité d'aide chargée d'assistance, statut employé, niveau A de la convention collective nationale des sociétés d'assistance
Pôle 6 - Chambre 6
5fdd73d2a9048d1fe130448a
12 septembre 2018
X... a été engagé par la société Assistance sécurité protection suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5janvier 2009, en qualité d'agent de sécurité incendie SSIAP1, chef de poste
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