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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86134cdc6046d471996f6

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 11 juin 2021, l'employeur a remis au salarié une attestation de travail, son solde de tout compte et l'attestation destinée à [2].

Source officielle

Cour d'Appel

SARL SODI OUEST-MAUCURIERc/DILASSER I - Exposé préalable

6253c8e9bd3db21cbdd86a40

6 février 2003

6 février 2003

La SARL Sodi-Ouest et M. Y... ont déclaré appel de ce jugement le 12 avril 2000.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 6

5fcaa39163f0b49a4a64c73d

6 juillet 2020

6 juillet 2020

[K] [O] versera à la SCP [V] LEBEL le solde de ses honoraires, soit la somme de 24.268,88 € HT, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, outre celle de 1.485,95 €, - dit que la TVA

Source officielle

16e chambre

5fca322d9c3644b39432cdf1

26 novembre 2020

26 novembre 2020

1992 par le tribunal de grande instance de Paris qui a, notamment, condamné Monsieur [U] à verser à la Compagnie générale de banque Citibank la somme de 20.608,95 euros outre intérêts au titre d'un solde

Source officielle

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053425809

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.<br/>

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053446872

5 février 2026

5 février 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.<br/>

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052920130

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.<br/>

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052920137

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.<br/>

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909524

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.<br/>

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909550

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.<br/>

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909556

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.<br/>

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053019018

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.<br/>

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054049180

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.<br/>

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049307

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.<br/>

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053634189

5 mars 2026

5 mars 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.<br/>

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053634191

5 mars 2026

5 mars 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.<br/>

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713720

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.<br/>

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742179

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.<br/>

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742181

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.<br/>

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761123

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.<br/>

Résumé IA — à vérifier

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