G... à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, *condamner M.

[N], la somme provisionnelle, actualisée, de 75 000 euros hors taxes et à Mme [N], la somme provisionnelle actualisée de 18 330 euros hors taxes, - condamné la société Global D à communiquer à M.

[B][I] à la somme de 4 403,66 euros ; - condamner la SA Union Technologies Informatique Group à verser à M.

Elle doit verser l'équivalent des sommes détournées et des opérations frauduleuses. Motifs de la décision : A titre liminaire, sur l'intervention volontaire de M.

L'assureur ne peut payer à un autre que le tiers lésé tout ou partie de la somme due par lui, tant que ce tiers n'a pas été désintéressé, jusqu'à concurrence de ladite somme, des conséquences pécuniaires

Le jugement déféré, qui lui a accordé la somme de 1150,30 € sera donc infirmé sur ce point.

ERDF à payer à la société STPFA la somme de 16 309,62 euros, et ordonné la compensation des sommes, et sursis à statuer sur les demandes indemnitaires supplémentaires.

à payer la somme de 905,70 euros au titre de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 et à payer la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts en vertu des dispositions de l'article 1231-6

En revanche, le préjudice du salarié sera suffisamment réparé par les intérêts de droit afférents à ces sommes.

Sollicitant l'infirmation de la décision du bâtonnier sur le rejet de ses demande au titre du bonus contractuel et du principe 'à travail égal, salaire égal' ainsi que sur le quantum des sommes allouées

de 200,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les sommes à caractère salarial porteront intérêts aux taux légal à compter de la date de la saisine et les sommes à caractère

[N] de l'ensemble de ses prétentions, - le condamner à lui payer la somme de 49.072,40 euros au titre des factures impayées outre pénalités de retard et l'indemnité de clause pénale soit un total

Le 20 août 2018, l'EURL Fleury a fait vainement délivrer à Mme [D], en qualité de mandataire ad hoc de la société Comme à la Maison, un commandement de payer la somme de 201.195,53 euros en principal,

Services la somme de 760 euros, - autorisé la société Action Logement Services à restituer à Mme [R] et M.

. ***** [S] [P], aux motifs qu'elle aurait prêté la somme de 18 000 euros à [P] [E], sa supérieure hiérarchique dans l'entreprise de travail temporaire qui l'employait, ainsi qu'au mari de celle-ci

de 720 euros et 3540 euros au titre des travaux de réparations ainsi que la somme de 299 euros au titre de la plaque de cuisson, - de condamner solidairement Monsieur et Madame [Z] à lui verser la somme

VOILIERS SERVICES et monsieur [P] [S] en nullité du contrat de bail conclu le 1er janvier 2012 et en restitution de la somme de 12.000 euros et en paiement de la somme de 319.119, 01 euros en réparation

Des acomptes ont été réglés par la société MONTANA à l'ordre des sociétés VECTRA et EGF à hauteur de la somme totale de 68.086,19 euros.