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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
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18 octobre 2023
Concernant sa propre situation, madame [O] produit un courriel préalable en l'embauche dans lequel monsieur [H] indique : " Notre objectif commun serait de vous amener en un an à pouvoir accéder à la responsabilité
Pôle 6 - Chambre 11
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15 mai 2018
Madame [N] estimant que depuis 2003, à savoir ses maternités, elle aurait stagné dans ses fonctions, dans son salaire, et régressé dans ses responsabilités a protesté lors de son évaluation de 2006 puis
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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29 janvier 2013
le stage de renouvellement du permis à point et 800€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 9
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1 avril 2015
au même coefficient ' une ancienneté et un âge comparable ' une qualification à l'embauche similaire ' une appartenance au même département Air Liquide.
Cour d'Appel
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28 mai 2008
FAITS ET PROCEDURE Alex X... a été embauché par l'Association Régionale de formation de l'artisanat du batiment (ARFAB) du Languedoc Roussillon selon contrat à durée indéterminée, à compter du 13 décembre
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25 janvier 2023
de formation et de perfectionnement à compter du 9 avril 2009 ; il a ensuite alterné trois contrats à durée déterminée pour surcroît d'activité en qualité de pilote de ligne et des contrats de stage de
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11 septembre 2007
X... a été embauché, le 9 janvier 2004, avec effet le 1er mars 2004, en qualité de responsable technique bus, par la société TCAR .
Chambre Sociale
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[W] Ès qualités de Mandataire liquidateur de la SAS GLOBAL RESPONSE STAFF CONTRACTOR [Adresse 3] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.
CHAMBRE SOCIALE A
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25 septembre 2009
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Septembre 2009, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
15e chambre
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19 janvier 2023
en avril 2019 en lui demandant de s'inscrire dans une université pour obtenir une fausse convention de stage ; il a été contraint de passer par un site spécialisé afin d'obtenir une convention de stage
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18 mai 2015
Sergius X...a été embauché par la Société ALPHA BATIMENT le 14 mai 2001 en qualité de grutier, avec la qualification de Compagnon Professionnel, niveau III, position 1.
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18 juin 2012
X... à un entretien préalable fixé au 29 novembre 2004 dans la perspective de son licenciement.
2e chambre sociale
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29 janvier 2020
En l'espèce, un contrat de travail à durée indéterminée prévoyant l'embauche de monsieur [F] en qualité d'expert-comptable stagiaire a été signé entre les parties le 12 juillet 2012.
Chambre 4-5
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8 septembre 2022
[M] la somme de 200 euros pour absence de visite médicale d'embauche et a débouté M.
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24 janvier 2008
Le 12 septembre 2005 Monsieur Y... a été convoqué à un entretien préalable au licenciement pour cause économique. Le 14 octobre 2005 il a été licencié pour motif économique.
Chambre sociale
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6 juillet 2023
Cette interview, outre son caractère volontairement polémique, a été donnée sans aucune information préalable du club, sur son contenu ou même son existence.
Pôle 6 - Chambre 6
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23 juin 2010
Je considère que vous avez mis fin à votre stage.
Chambre Sociale-Section 1
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17 janvier 2023
à son embauche.
Pôle 6 - Chambre 10
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29 octobre 2013
Par lettre du 25 septembre 2009, elle a été convoquée à un entretien préalable au licenciement et il lui a été notifié une mise à pied conservatoire.
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Rappelant qu'une société en formation peut réaliser des embauches dès lors que ces embauches sont ensuite régularisées dès la société créée, elle explique que la déclaration unique d'embauche n'a pu être
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