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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
633d1ff562f5393e2eb449f7
4 octobre 2022
Ces charges se sont élevées à 40.346 euros en 2013 et à 25.095 euros en 2014. M.
Pôle 5 - Chambre 3
6036b6139510cd56c7c2a302
9 septembre 2015
articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre, chargée
Pôle 4 - Chambre 2
627ca8364781dc057dee7b22
11 mai 2022
Les travaux par le syndicat des copropriétaires sur les canalisations d'eau froide étant terminés depuis janvier 2015, les fuites dans l'appartement ont continué jusqu'au deuxième semestre 2016.
Cour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab1
7 février 2017
l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Novembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie MESLIN, Président chargé
5fd9fa277a93c03b9907d847
23 octobre 2019
poubelles et le changement du tapis.
1ère Chambre A
60345006ff133a3ff81b72cf
3 janvier 2017
Les propriétaires ont fait le reproche à Me [PP] [BB] de s'être départi des fonds empruntés pour les travaux et dont il était le séquestre entre les mains de l'AFUL, pour être remis, sur des appels de
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