CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
62624869b1a50c277d4c5c0e
21 avril 2022
de l'article 450 du code de procédure civile
Pôle 4 - Chambre 13
68f07c068df3795388ea9ace
15 octobre 2025
1ere Chambre
5fdc827fec68e3a5ffd20540
20 novembre 2018
en tant que témoin assisté.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01130_20221109
9 novembre 2022
Par suite, leur avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Chambre sociale 4-4
65b36ffb8c0355000835f88d
24 janvier 2024
Vu les dernières conclusions transmises par lettre du 10 août 2022, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile et
17e chambre
60343a783187382bb0ff8b32
18 janvier 2017
[Q] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires, Condamne la SAS Espace 2001 aux
5ème Chambre
DCA_24PA00593_20250926
26 septembre 2025
Sur la régularité de la procédure d’imposition : 3.
1ère Chambre
6316e4f5dd8d194f138d4d89
5 septembre 2022
1231-3 du code civil, - condamner la SELARL [E] [W] à leur payer à chacune la somme de 10000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SELARL [E] [W] aux entiers
Pôle 4 - Chambre 8
6033c9f2be296a7c37489b94
30 mars 2017
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1cc
3 septembre 2008
1384 alinéa 1er du Code civil et que la responsabilité de la S.
Pôle 6 - Chambre 5
616246c8af0a1de0eb1b653d
31 octobre 2013
[QB] [P] (Délégué syndical ouvrier) Monsieur [BV] [QA] [Adresse 3] [Adresse 16] 75013 PARIS comparant en personne, assisté de M.
6253cbfebd3db21cbdd8ecba
5 septembre 2011
A l'audience, Jeannine VALTIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
17e Chambre
6162a31b36ab09eb9a2fd789
17 avril 2012
700 du CPC ; Faire application de l'article L 101 du livre des procédures fiscales et transmettre la décision à intervenir à l'administration fiscale ; Faire application de l'article 40 du code de procédure
Chambre 4-8a
67908eda9b4b0b8d25008d1e
21 janvier 2025
de l'article 450 du code de procédure civile.
Chambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c0d
22 octobre 2024
En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère aux conclusions susvisées pour plus amples exposé des prétentions et moyens des parties.
Pôle 5 - Chambre 8
6162be9399b588421c5e38f4
5 février 2013
671c866fa2a1858e05800c0f
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02650_20230511
11 mai 2023
euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Pôle 6 - Chambre 10
68f1d265e5a8ebce7154833c
16 octobre 2025
de l'article 450 du Code de procédure civile
Pôle 5 - Chambre 6
6032a150f298cc16b9d32f3a
15 décembre 2017
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