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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
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6 juillet 2023
[F] [W] présentait un taux d'alcoolémie supérieur au taux autorisé, ce qui constitue une circonstance de non prise en charge.
Pôle 1 - Chambre 11
67932fe19097fd849ae8abd8
23 janvier 2025
En l'espèce, Monsieur [J] [W] a été interpelé le 14 janvier 2025 à 12h35 et été placé en garde à vue à compter de 12h40; que soumis à un contrôle de son taux d'alcoolémie à 15h30, il est dans l'incapacité
Chambre 1-6
5fca6028d34fd1478dab046e
5 novembre 2020
[I] était au moment de l'accident sous l'empire d'un taux d'alcoolémie important (1,4 g/l de sang), attesté par un rapport du 20 octobre 2008 du centre hospitalier.
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9451e
28 février 2019
Au fond, ces attestations ne sont pas remises en cause par le résultat négatif du test d'alcoolémie.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01771_20241120
20 novembre 2024
Toutefois, l'intéressé a commis, le 8 juin 2018, des faits de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, le taux d'alcoolémie retenu de 0,75 milligramme par litre d'air expiré étant près
6253ca21bd3db21cbdd8a25f
4 mars 2008
Je ne vois rien d'autre à ajouter. " Attendu enfin que l'analyse d'alcoolémie de M. Roman Y... a établi qu'il avait au moment de l'accident une teneur en alcool de 2,10 grammes pour mille.
6253c98dbd3db21cbdd88a1d
3 octobre 2006
En effet, vous avez perdu le contrôle de cette automobile sous l'effet d'un taux d'alcoolémie dans le sang très élevé.
1re Chambre B
615e0dfbc25a97f0381f5108
13 février 2014
l'enquête de police a permis de caractériser un manquement de l'hôtelier à son obligation de moyen ; qu'en effet la société Althoff Hôtels France invoque l'absence de lien de causalité compte tenu du taux
6253ca8dbd3db21cbdd8b586
1 avril 2008
ainsi en danger la vie du salarié et celle d'autrui, Monsieur Z... ayant été interpellé le même jour à 18 heures 25 alors qu'il commettait un excès de vitesse (92 km / h au lieu de 50 km / h) avec un taux
6253cb86bd3db21cbdd8db34
5 avril 2011
Madame Ifrah Y..., a en cours de débats, renoncé à toute demande en son nom propre et maintenu ses demandes au nom de sa fille mineure, soit : - la majoration de la rente accident du travail au taux
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21 septembre 2015
Y...se trouvait également sous l'emprise d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool éthylique de 1, 99 g par litre.
Rétention Administrative
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6 janvier 2026
[L] est interpellé le 27 décembre 2025 à 18h55 et la notification des droits a été différée dans un premier temps au regard de son alcoolisation, l'alcoolémie négative n'étant constatée qu'à 04h34.
Rétention_recoursJLD
651e537fa81daa831884f561
4 octobre 2023
La mesure du taux d'alcoolémie à 0 n'est donc pas fiable, de sorte qu'il n'est pas établi que l'intéressé a été en mesure de comprendre la notification de ses droits.
Chambre des Rétentions
6a17d470cdc6046d473139a5
27 mai 2026
Conformément à la jurisprudence de la cour de cassation, la seule référence à un taux d'alcoolémie ne justifie pas à elle-seule à caractériser l'existence d'une circonstance insurmontable ayant pu retarder
6253cd9abd3db21cbdd93d3f
4 avril 2017
de la décision en sa globalité ; Elle demande à la cour de : - réformer la décision entreprise, - dire et juger que le licenciement pour faute grave est justifié dans la mesure où le contrôle d'alcoolémie
Rétentions
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6 janvier 2023
Il indique à l'audience : ' Pour la notification tardive des droits : Monsieur présentait un taux d'alcolémie de 0,75 MG par litre d'air expulsés.
687b269530e6dd8e1529be19
18 juillet 2025
notification des droits de garde à vue fait mention d'une notification à Monsieur [E] [B] se disant à l'audience [E] [B] à 13 heures 25 alors le procès-verbal de notification différé (au regard d'un taux
ETRANGERS
689435902f9f358a417218c0
4 août 2025
Il ressort des éléments de la procédure qu'alors qu'il a été interpelé à 19h20 le 26 juillet 2025, le taux d'alcoolémie de Monsieur [O] n'est tombé à 0,17 mg/l d'air expiré qu'à 4h35 la nuit suivante.
Chambre Sociale
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7 juin 2011
Lorsque l'état d'un salarié constitue, du fait de ses fonctions, un risque grave ou une situation dangereuse pour sa sécurité ou celle des tiers, la direction pourra imposer un moyen de contrôle du taux
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