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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
69d89058cdc6046d47bb9986
9 avril 2026
Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail
Pôle 6 - Chambre 9
6a192332cdc6046d47534fb1
28 mai 2026
([6]) : il avait donc la qualité de salarié au sein de la société [2]
Pôle 6 - Chambre 7
6a1923b7cdc6046d4753593f
Le salarié a été en arrêt de travail du 15 août au 12 septembre 2021.
6a225c84cdc6046d47382cef
4 juin 2026
La salariée a calculé qu'à compter de 2014, 40 communiqués de presse ont donné lieu à travail hors horaires/jours de bureau et que 211 mails ont été envoyés dans ces conditions.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8614acdc6046d4719989f
21 avril 2026
[A] [U] et qui en porte le nom. La relation de travail s'est ensuite poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Chambre 4-1
6a1a7947cdc6046d477538b3
29 mai 2026
Les plannings et décomptes établis par le salarié sont suffisamment précis et détaillés pour permettre à l'employeur en charge du contrôle du temps de travail du salarié d'y répondre.
Chambre Sociale
69e318ddcdc6046d47a7f9e2
17 avril 2026
celles du salarié, le contrat de travail conclu entre M.
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e978ecdc6046d476549c0
20 mai 2026
posée la question des conditions de la poursuite de son contrat de travail.
1re chambre sociale
6a0e9d45cdc6046d47660851
Le salarié était reconnu travailleur handicapé le 1er mars 2022 à compter du 1er décembre 2021. Le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à son emploi le 14 mars 2022.
Chambre sociale
69f2ec0ecdc6046d470d2cd1
29 avril 2026
le 29 août 2022 de deux carnets de bons d'achat entamés, (dont 8 souches sans indication de montant, 1 au nom du salarié, 2 au nom de sa compagne, et 5 sans indication de montant), et d'un carnet vierge
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a7539cdc6046d4774d486
Par contrat du 1er juillet 2018, la société a engagé Mme [Z] [F] (la salariée) en qualité de chef de cuisine, pour une durée de travail de 43 heures et un salaire mensuel de 2 424,58 euros.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f44473cdc6046d472ea248
23 avril 2026
du travail fourni par le salarié, mais constitue la contrepartie obligatoire d'une obligation de non concurrence à la charge du salarié postérieurement à la rupture du contrat de travail et au bénéfice
CHAMBRE SOCIALE A
6a0ea0fccdc6046d47669ccd
Il en résulte que le contrat de travail consenti à un administrateur en fonction, peu important la nature des fonctions confiées à l'intéressé et peu important le caractère symbolique ou non de son mandat
69f1a0dbcdc6046d47ee6a01
28 avril 2026
Il est versé aux débats l'avenant à ce contrat de travail, reprenant les missions du salarié et prévoyant, compte tenu de la diversité des fonctions confiées et assumées et de l'investissement personnel
2 e chambre civile
69f4420fcdc6046d472e7937
30 avril 2026
[W] [B] est bien toujours salarié au sein de l'entreprise de son père, la réduction de son temps de travail étant sans effet de ce chef, et viticulteur en son nom personnel ; M.
2e chambre sociale
69047beb82c7820b7f253ae0
30 octobre 2025
le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels ou jours
Chambre 4-8a
69f2ede8cdc6046d470d59bb
habituel du salarié.
CHAMBRE SOCIALE
69fd8517cdc6046d4704da69
5 mai 2026
à ses conditions de travail ( de durée d'engagement, de classification et de salaire).
4ème Chambre Section 3
6a0fe656cdc6046d47875fa1
21 mai 2026
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [F] [M] a été employée par la société [2] en qualité d'agent qualifié de services à compter du 07 août 2017.
Chambre 4-6
6a210f54cdc6046d4709bce7
3 juin 2026
au titre du préavis non effectué et de l'indemnité de congés payés y afférent ; en tout état de cause, - fixer sa créance au passif de la SAS [1] représentée par Me [Q] ès qualités de mandataire
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