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67 016 résultats pour « travail confié à un salarié non qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89058cdc6046d47bb9986

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192332cdc6046d47534fb1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

([6]) : il avait donc la qualité de salarié au sein de la société [2]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a1923b7cdc6046d4753593f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le salarié a été en arrêt de travail du 15 août au 12 septembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225c84cdc6046d47382cef

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La salariée a calculé qu'à compter de 2014, 40 communiqués de presse ont donné lieu à travail hors horaires/jours de bureau et que 211 mails ont été envoyés dans ces conditions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8614acdc6046d4719989f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[A] [U] et qui en porte le nom. La relation de travail s'est ensuite poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7947cdc6046d477538b3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Les plannings et décomptes établis par le salarié sont suffisamment précis et détaillés pour permettre à l'employeur en charge du contrôle du temps de travail du salarié d'y répondre.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318ddcdc6046d47a7f9e2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

celles du salarié, le contrat de travail conclu entre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e978ecdc6046d476549c0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

posée la question des conditions de la poursuite de son contrat de travail.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d45cdc6046d47660851

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le salarié était reconnu travailleur handicapé le 1er mars 2022 à compter du 1er décembre 2021. Le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à son emploi le 14 mars 2022.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ec0ecdc6046d470d2cd1

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

le 29 août 2022 de deux carnets de bons d'achat entamés, (dont 8 souches sans indication de montant, 1 au nom du salarié, 2 au nom de sa compagne, et 5 sans indication de montant), et d'un carnet vierge

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7539cdc6046d4774d486

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par contrat du 1er juillet 2018, la société a engagé Mme [Z] [F] (la salariée) en qualité de chef de cuisine, pour une durée de travail de 43 heures et un salaire mensuel de 2 424,58 euros.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f44473cdc6046d472ea248

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

du travail fourni par le salarié, mais constitue la contrepartie obligatoire d'une obligation de non concurrence à la charge du salarié postérieurement à la rupture du contrat de travail et au bénéfice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0fccdc6046d47669ccd

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il en résulte que le contrat de travail consenti à un administrateur en fonction, peu important la nature des fonctions confiées à l'intéressé et peu important le caractère symbolique ou non de son mandat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0dbcdc6046d47ee6a01

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il est versé aux débats l'avenant à ce contrat de travail, reprenant les missions du salarié et prévoyant, compte tenu de la diversité des fonctions confiées et assumées et de l'investissement personnel

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f4420fcdc6046d472e7937

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] [B] est bien toujours salarié au sein de l'entreprise de son père, la réduction de son temps de travail étant sans effet de ce chef, et viticulteur en son nom personnel ; M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047beb82c7820b7f253ae0

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels ou jours

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ede8cdc6046d470d59bb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

habituel du salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd8517cdc6046d4704da69

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

à ses conditions de travail ( de durée d'engagement, de classification et de salaire).

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe656cdc6046d47875fa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [F] [M] a été employée par la société [2] en qualité d'agent qualifié de services à compter du 07 août 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f54cdc6046d4709bce7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

au titre du préavis non effectué et de l'indemnité de congés payés y afférent ; en tout état de cause, - fixer sa créance au passif de la SAS [1] représentée par Me [Q] ès qualités de mandataire

Source officielle

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