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1 465 résultats pour « travaux de dactylographie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852e8

Appel

14 mars 2001

14 mars 2001

La relation de travail a été émaillée de divers incidents , et le 4 février 2000 , la salariée a saisi le Conseil de Prud'hommes de Perpignan pour solliciter la résolution judiciaire du contrat de travail

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd8558e

Appel

14 mars 2001

14 mars 2001

La relation de travail a été émaillée de divers incidents , et le 4 février 2000 , la salariée a saisi le Conseil de Prud'hommes de Perpignan pour solliciter la résolution judiciaire du contrat de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c8551627057d32deec

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La société Le Mont Plat affirme que Mme [C] a décidé volontairement d'apporter une aide bénévole à la SCI SEIE pour la réalisation des travaux du restaurant. *** Le contrat de travail est une convention

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd99dfcc1a456909e43d780

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Enfin ils contestent avoir reçu la moindre somme de la part des époux [H] ni leur devoir le coût de travaux. En conséquence, ils demandent la confirmation du jugement entrepris.

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CA

5ème chambre sociale PH

6798744d5b6b52f3e4a4316b

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

l'existence d'un contrat de travail.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85cf6

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

SOUCHON, mandataire liquidateur, en présence de l'UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile de France Ouest et qui, sur la demande de Monsieur Adouko X... en "dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail

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CA

Chambre 4-4

68e899f860ca52a2831c027c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[H] ne rapportait pas la preuve de l'existence d'un contrat de travail et qu'il avait exécuté sa prestation de travail en qualité de conseil indépendant en gestion. M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

61639206c171f9a1fe14c639

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

[G] tendant à voir requalifier, la rupture de son contrat de travail en rupture abusive et de condamner la société VUELING AIRLINES au paiement des sommes de -27'000 € à titre d'indemnité compensatrice

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CA

Chambre Sociale-Section 3

627218de228a02057de674d4

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

annexes de prolongement du blindé ou du convoyeur à bande et de l'ensemble de l'équipement du chantier en tant qu'ouvrier travaux de préparation au charbon, les travaux d'élargissement des galeries en

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226186cdc6046d473913f3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

et voies, du 01/03/1987 au 31/05/1987 : préposé entretien piles taille chantier, du 01/06/1987 au 31/05/1989 : piqueur traçage charbon travaux pénibles, Unité d'exploitation [Localité 7] : du 01

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

603618bdb7d4577c980e9d6e

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

A compter du 01 novembre 1987, Madame [I] a signé un contrat à durée indéterminée, en qualité de claviste-photocompo-dactylographe.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dcd

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Elle soutient que la pièce 6 de Michèle X..., bien qu'elle porte l'écriture de B..., a pu être complétée par Michèle X... de ses mentions dactylographiques relatives à la date du 27/11/91 et se trouve

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CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dcf

Appel

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Elle soutient que la pièce 6 de Michèle X..., bien qu'elle porte l'écriture de B..., a pu être complétée par Michèle X... de ses mentions dactylographiques relatives à la date du 27/11/91 et se trouve

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CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dd0

Appel

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Elle soutient que la pièce 6 de Michèle X..., bien qu'elle porte l'écriture de Y..., a pu être complétée par Michèle X... de ses mentions dactylographiques relatives à la date du 27/11/91 et se trouve

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CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dd2

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Elle soutient que la pièce 6 de Michèle X..., bien qu'elle porte l'écriture de MAZET, a pu être complétée par Michèle X... de ses mentions dactylographiques relatives à la date du 27/11/91 et se trouve

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CA

10e Chambre

61609a4554c6ec55cf710100

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Ces lésions entraînent une incapacité temporaire de travail = 5 jours', - le certificat dactylographié du docteur [X] du 19 juillet 2008, indiquant 'le patient se plaint de contusions multiples du visage

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CA

5e Chambre

6438f3bda942a604f5e93a39

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le salarié verse aux débats un document dactylographié à l'entête de [5] mentionnant qu'il était présent sur son lieu de travail le 13 octobre 2017 et qu'il a été vu le jour même dans les bureaux de l'entreprise

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Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90521

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

Il versait aux débats diverses attestations émanant de collègues ayant travaillé avec lui dans ladite entreprise, durant l'année 1967.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91561

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Mme Florence X...- Y... a été en arrêt de travail pour maladie du 7 au 17 janvier 2011.

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CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86689

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

et adjonction de postes de travaux supplémentaires ; Attendu que les mentions manuscrites également portées par le maître d'ouvrage sur le décompte général définitif de l'entreprise font ressortir

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