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1 487 résultats pour « travaux n'ayant pas bouleversé l'économie du contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fdda04b41d06049342f129a

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Nous sommes aujourd'hui contraints de vous notifier votre licenciement pour motif économique, et ce après avoir recherché des postes de reclassement.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04c41d06049342f129b

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Nous sommes aujourd'hui contraints de vous notifier votre licenciement pour motif économique, et ce après avoir recherché des postes de reclassement.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04d41d06049342f129c

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Nous sommes aujourd'hui contraints de vous notifier votre licenciement pour motif économique, et ce après avoir recherché des postes de reclassement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6031e5f71a05a81f68fabbd2

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

vous le savez, notre structure a été contrainte de mettre en 'uvre une procédure de licenciement collectif pour motif économique.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03a41d06049342f128a

Appel

22 août 2018

22 août 2018

, à titre principal, - constater, dire et juger que le licenciement pour motif économique de Mme X... repose sur une cause réelle et sérieuse, -constater, dire et juger que la société Connected World

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03b41d06049342f128b

Appel

22 août 2018

22 août 2018

à titre principal, - constater, dire et juger que le licenciement pour motif économique de Mme X... repose sur une cause réelle et sérieuse, -constater, dire et juger quela société Connected World

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162b2494abc2618d50e04bb

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

Il doit être rappelé qu'aux termes de l'article L1411-1 du code du travail, le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00925_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Enfin, le groupement d’entreprises requérant n’allègue pas que les surcoûts induits par ces sujétions conduiraient à un bouleversement de l’économie générale du contrat. 19.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL00283_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En ce qui concerne les sujétions imprévues ayant pour effet de bouleverser l'économie du contrat : 21.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02937_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

à ce qu'ont décidé les premiers juges, elle a parfaitement justifié du bouleversement économique du contrat puisque c'est le centre hospitalier lui-même qui a proposé à l'équipe de maîtrise d'œuvre une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6031e5f71a05a81f68fabbd1

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Le 30 mai 2011, un avenant au contrat de travail est signé par l'employeur et Madame X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c985

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

dans l'économie du contrat du fait des travaux supplémentaires au titre de la mise en place de la terre (page 22 du rapport) et des terrassements supplémentaires, conséquences de la nécessité avérée en

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed5d8762e484153cb8f

Appel

22 août 2018

22 août 2018

le jugement du 09 mars 2016 du conseil de prud'hommes de Nanterre : - constater, dire et juger que le licenciement pour motif économique de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02818_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

aux parties et, pour les marchés à forfait, si, en outre, ces difficultés ont eu pour effet de bouleverser l’économie générale du contrat.

Source officielle
CA

18e Chambre B

616250f8929f6bffa995b36f

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

SPCN reprendra d'une manière générale et sans recours contre la société apporteuse, les obligations contractées par cette dernière ou acceptées par elle, en application des contrats de travail ou de conventions

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eea02e6a8e4f13ca6047

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

le défaut de motif économique du licenciement de Mme [L] ' Constater l'exécution déloyale et fautive du contrat de travail de Mme [L] ' Constater l'exécution fautive de la convention de forfait jours

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9edad8762e484153cb93

Appel

22 août 2018

22 août 2018

La convention collective applicable mentionnée sur le contrat de travail de Mme Y... est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_18PA01713_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

a émis des réserves et contesté le délai d'exécution des travaux sans qu'aucun avenant ne soit régularisé, et que ses réclamations n'ont pas été prises en considération contrairement à d'autres entreprises

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162886fdafa129e399518cb

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

S'agissant des salariés dont le contrat de travail avait pu prendre fin avant la création de LA NORMED, il fait valoir principalement une transmission universelle de tous les droits nés du contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631c5e48f63659ca90a6d8

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

de modification de son contrat de travail, s'agissant d'un changement de secteur géographique et en l'absence de clause de mobilité insérée à son contrat de travail ; - qu'à titre surabondant, il appartient

Source officielle

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