Le jour même de cette vente, Mme [D] a donné à bail ledit bien aux époux [F] qui occupaient personnellement les lieux et souhaitaient s'y maintenir.

L'acte de vente mentionne : "ETAT SANITAIRE DU BIEN ASSAINISSEMENT": "le VENDEUR déclare sous sa seule responsabilité : - qu'il n'existe pas de réseau public d'assainissement ; - qu'une installation

de l'acte du 12 juillet 1996, le prix de vente en capital du bien litigieux, la valeur en capital de la rente, et la valeur en capital du droit d'usage et d'habitation ; Au terme de ses opérations

Il était convenu que l'acquéreur aurait la propriété de l'immeuble vendu à compter du jour de la réitération de la promesse de vente par acte authentique, et qu'il en aurait la jouissance à compter du

que l'immeuble avait été vendu par elle à son fils [U].

Le compromis a prévu un prix de 87 881 euros payable au comptant le jour de la vente. A titre de dépôt de garantie, l'acquéreur a versé la somme de 8788 euros.

, et que d'autre part l'immeuble en cause a été vendu régulièrement et antérieurement à Monsieur et à Madame [L].

Elle crée pour chacune des opérations immobilières une société civile qui revend ensuite l'immeuble par lots sous forme de vente en l'état futur d'achèvement.

*vente [W]/[I] M.

[L]/ [UT], [C] [Y] a remis au vendeur la somme de 60.000 €, le jour même de la signature de la vente, alors que le virement du prêt de l'acquéreur n'est intervenu que le 2 juillet 2009 ; Qu'[C] [Y]

L'expert judiciaire a retenu une valeur de 88 000€ pour cet immeuble au [Date décès 3] 2010, date du décès de madame [E] [Y].

Sur la vente de l'immeuble et la remise de 52.000 euros Sur la vente Les appelantes exposent d'une part que Me [B] a procédé à la vente de l'immeuble situé à [Localité 15], la [Localité 13] n°2 section

" stipulait que le transfert de la propriété du bien serait différé à la date de signature de l'acte authentique de vente, que la vente n'a pas été réalisée par acte authentique avant le décès de leur

Elles avancent qu'il n'est pas étrange qu'elle ait vendu à un investisseur et souligne que la vente de l'immeuble est intervenue en décembre 2018, un mois après la prise de contrôle par la société Les

Sur la demande d'infirmer l'autorisation de vendre la chambre de service dépendant de l'immeuble situé [Adresse 8] à [Localité 17] : Pour autoriser Me [T] [A] à vendre de gré à gré le lot n°140 (chambre

à la vente, la présence dans l'immeuble du mérule.

de la vente.

La circonstance que les consorts [Y] - [X] ont, postérieurement au décès de feue Mme [V] vendu le bien à un prix nettement supérieur à celui stipulé dans l'acte sous seing privé conclu avec Mme [W], ès

un contrat d'assurance-vie dénommé Miryalis; que si le prix de vente de l'immeuble n'est pas dérisoire, il est très faible ( une attestation immobilière l'évaluant à 98 400€ au 3è trimestre 2003 ; qu'en

à CANNES un immeuble situé à CANNES, à cette adresse " pour la nue- propriété, les vendeurs s'étant réservé l'usufruit jusqu'au décès du survivant des personnes ci- après désignées : 1° - Mademoiselle