d'Ajaccio, décision attaquée du 26 septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01405 [D] [X] C/ CONSORTS [G] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR

L'affaire a été orientée vers la procédure à bref délai.

[C] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2025 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 24/06850 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.05.2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 143 , 5 pages) Numéro

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Représentée par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre

dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

qui en ont délibéré.

Par acte de commissaire de justice en date du 27 février 2026 et enregistré au greffe de la cour le 3 mars 2026, la SA [1] a assigné Mme [I] [R] devant le premier président de la cour d'appel de Besançon

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE,

N° RG 25/04617 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEGB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/02446 COUR D'APPEL DE ROUEN du 23 Octobre

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.

[R] détient effectivement un passeport en cours de validité.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/12465 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI2B Ordonnance n° 2026/M150 Madame [C] [H] [R] représentée par Me Stéphane

dans son délibéré.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 142 , 5 pages) Numéro

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice

qui en ont délibéré.