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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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6 mai 2003
. * * * Le 21 décembre 1997, à la fin d'une partie de chasse, Monsieur Y... a été mortellement blessé par un coup de fusil tiré involontairement par son fils mineur, A...
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25 septembre 2003
de mort de l'otage, que le gouvernement espagnol regroupât tous les prisonniers de l'E.T.A. dans des prisons du Pays Basque sous quarante huit heures ; le 12 juillet 1997, Monsieur B était retrouvé blessé
Sécurité sociale
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4 octobre 2011
LA COLLONGE, a été victime d'un accident du travail ; il a été grièvement blessé à la main droite ; la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du RHÔNE lui a reconnu un taux d'incapacité permanente de 77 %
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8 juillet 2010
La Cour en déduit que l'employeur, contre lequel il a agi, ne lui a pas fourni le matériel avec lequel il s'est blessé.
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16 novembre 2010
C'est en voulant corriger l'un de ces plis, pendant que la machine était en marche, qu'[U] [A] s'est d'ailleurs blessé.
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19 mai 2005
Gravement blessée à la tête, elle est décédée le lendemain. Le rapport d'autopsie a établi que le décès était consécutif à un traumatisme crânien.
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4 mai 2005
développés par la société LE GRAND BLANC dans ses conclusions récapitulatives du 9 février 2005 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé tendant à faire juger que Madame Y..., gérante, blessée
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LITIGE : Le 11 juin 2000, Madame Marie-Christine X... épouse Z..., munie d'un titre régulier de transport, a été victime d'une chute à la descente du train desservant la gare de VIVARIO et a été blessée
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27 octobre 2005
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 27 octobre 1999, Monsieur Dimitri X..., élève de première au lycée Louis Aragon de Givors, alors âgé de 17 ans, s'est blessé au pied droit au gymnase Anquetil
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17 janvier 2006
Alors qu'il se trouvait dans l'eau, il était blessé par un enfant étranger au groupe ayant sauté depuis un rocher ; l'auteur de l'accident prenait la fuite et n'était pas identifié.
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2 février 2006
Le 4 août 1996, il a été victime, au volant de cet engin, d'un accident de la circulation et a été blessé.
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17 février 2006
X... a été gravement blessé. Il s'est avéré par la suite que la moto avait été volée le 21 mars 1993 à COURBEVOIE (92). Le Docteur B..., nommé expert à la requête de M.
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17 octobre 2006
que la ridelle droite du camion fut ouverte par le chauffeur de la Société de Transport, ce qui entraîna la chute brutale des poutrelles dont certaines ont atteint Monsieur X... qui a été gravement blessé
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11 septembre 2007
Patrick Y...était gravement blessé dans l'accident. Par exploits des 5 et 11 octobre 2005, Patrick Y...a fait assigner Frédéric X...et la s. a. r. l.
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9 octobre 2007
CASTORAMA, a été victime le 3 octobre 2001 d'un accident au cours duquel il a été blessé au pied ; Suite à l'échec de la tentative de conciliation, Christophe X... a saisi le tribunal des affaires de
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23 octobre 2007
Arrivée trop tard pour assister à l'agression proprement dite, elle avait seulement vu Norbert A... maintenir sa fille qui était effectivement blessée au bras.
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5 novembre 2007
Il ressort des pièces versées aux débats que suite à l'accident dont il a été victime celui-ci a été blessé aux jambes et a eu deux jours d'ITT et une prolongation d'une semaine.
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20 septembre 2007
Lors du déchargement de la marchandise à l'aide d'un chariot élévateur conduit par Monsieur Boualem B..., employé intérimaire de la Société VOPAK LOGISTIC MANAGEMENT LYON, il a été blessé, notamment au
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10 octobre 2007
Il a été gravement blessé à la jambe gauche.
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21 février 2008
On peut cependant sans risque considérer qu'il a subi une baisse de revenus-il ne peut en aller autrement-car, entre temps, l'appelant a été victime d'un accident du travail et a été très grièvement blessé
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